Un article de Nafy-Nathalie et h16
Les Français ont un curieux rapport avec l’immobilier. Il est à la fois l’un de leur principal sujet de préoccupation et à la fois matière pour eux de pointer du doigt les professionnels de ce secteur, leur reprochant à la moindre occasion leurs pratiques et leurs honoraires. Les médias surfent sur ce phénomène, encourageant la dégradation de leur image auprès du public.
En 2014, nous apprenions ainsi dans un article du Figaro que « Seuls 39 % des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic ». Dans un article du 19 mai 2015, le même média soulignait également le déficit d’image dont ces professionnels souffrent et c’est ce déficit qui pousse aux tentatives actuelles d’encadrer mieux la profession que ce soit par les professionnels eux-mêmes (par la création des syndicats comme la FNAIM) ou par le législateur (avec par exemple la loi Hoguet).
Depuis, les professionnels ont milité pour la création d’un ordre. Il aurait en effet permis de responsabiliser la profession en lui donnant l’occasion de s’organiser, se former et se discipliner. Cependant, cela lui a été refusé : le législateur a préféré profiter de la loi ALUR pour lancer et piloter directement le chantier de la réforme de l’activité des professionnels de l’immobilier. Un nouveau Conseil national
C’est dans ce cadre qu’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été instauré pour cornaquer cette réforme et qu’il a obtenu la participation des trois grands syndicats de l’immobilier (FNAIM, UNIS et SNPI) et d’associations de consommateurs. Parmi les propositions qu’il formule, celle relative à l’instauration d’un code de déontologie assorti d’une Commission de contrôle de la bonne exécution de ces dispositions est actuellement au cœur de toutes les polémiques.
En effet, cette Commission de contrôle est destinée à instruire les litiges entre particuliers et agents immobiliers ou les gestionnaires. Composée de consommateurs, d’anciens professionnels de l’immobilier et de magistrats, elle est dotée d’un pouvoir de sanction ...
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