Nous avons eu l’occasion dans une précédente publication intitulée « Finma, entre pouvoir régalien et dysfonctionnements » d’analyser les structures légales mais fort peu légitimes de l’organisation appelée Finma. Nous y avions pleinement contesté le droit régalien que cette structure privée détient par miracle. Quant à son pouvoir d’édicter ordonnances et normes qui ont force de loi est tout aussi contestable car antidémocratique.
Cette organisation a pour l’instant fait ses preuves sur la place financière suisse en tant qu’amie des grandes organisations financières trans et supranationales appelées too big to fail. En revanche, elle se révèle toujours plus autoritaire vis-à-vis des structures locales bien suisses.
Dans les faits, nous avons vu qu’au lendemain de sa fondation par un haut dirigeant d’UBS, cette structure n’a pas hésité à court-circuiter la législation et la constitution en matière de protection des données personnelles et de droits des citoyens. Elle a en effet réglé les différends d’UBS avec les autorités américaines en donnant en pâture des noms de citoyens suisses ou étrangers présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Cette transmission des données initiée par Finma et confirmée par la cheffe fédérale des finances a été dans les faits mortelle pour la place financière suisse.
Finma, cette structure supposée représenter la Confédération inclut dans son top management au pouvoir régalien des individus britanniques et allemands dont les places financières de leur pays d’origine sont les concurrentes directes de la Suisse. Leur nomination aurait relevé en d’autres temps de la haute trahison, qui d’ailleurs n’existe plus dans la nouvelle Constitution…
Personne ne s’étonne donc de voir la place financière suisse, autrefois flamboyante se déliter avec des pertes d’emplois à la clé. La preuve chiffrée et publiée se lit dans l’exode massif des capitaux en direction des Etats-Unis, de l’Asie (Singapour et Hong Kong) et du Luxembourg (cf données sur les Investissements directs).
Finma a publié son rapport d’activité qui révèle des pertes pour l’année 2014!
Nous avons décomposé les résultats du compte d’exploitation en 3 axes: les flux entrants et sortants ainsi que l’utilisation du bénéfice transformé en perte. 1. Les flux entrants:
Finma en tant que structure privée (même si elle est soumise au droit public) appartient à l’ »administration décentralisée » autrement dit « privatisée ». Elle encaisse les taxes de surveillance et émoluments des établissements suisses. Son chiffre d’affaires était autrefois des revenus publics au même titre que les impôts. C’est donc autant de manques à gagner dont doivent se priver les caisses fédérales dans leur financement des infrastructures et services publics.
Côté place financière, c’est un Conseil d’administration représenté par une p...
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