Une régulation royaume des courants d’air

Ce texte est un « article presslib’ » (*) Faire le point sur les mesures de régulation financière est un exercice à mener avec précaution, car un grand nombre de dossiers sont ouverts et aucun n’est refermé. Des projets et propositions sont parfois déjà sur la table, pas tous il s’en faut, ils font l’objet de lobbyings acharnés, dans les couloirs plus que sur les tribunes, souvent à mots couverts et employant les jargons contournés de la finance. Le résultat de cet épluchage des médias ? Il n’est pas mitigé: les dés sont jetés et ne rouleront pas bien loin ! Le gigantesque monde très souterrain des hedge funds ne devrait toutefois pas être laissé totalement à lui-même et sans un minimum de mesures d’enregistrement. Un « code de bonne conduite » est proposé par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (l’OICV), qui regroupe les régulateurs des principales Bourses du monde. Il pourrait déboucher sur des mesures dites de « liquidité », ayant pour objet d’éviter de nouvelles affaires Madoff, et de « due diligence », ce qui en droit Français correspond à la gestion « en bon père de famille ». Mais il n’y a pas de quoi, au total, fouetter un chat ! La question des produits dérivés a quant à elle déjà été abordée dans des billets précédents, une partie d’entre eux (les « standardisés », ce qui ne signifie pas grand chose) devrait être commercialisée via des chambres de compensation, ce qui laisse pour le moins un grand trou dans le dispositif. Dans l’état, les mesures envisagées pour les instruments financiers les plus opaques sont donc très permissives et les structures sans transparence qui les abritent peu mises en cause. Quant aux paradis fiscaux, troisième principal pilier de l’édifice, où se logent ces structures, ils sont certes sommés de se conformer à la réglementation de l’OCDE, mais celle-ci est focalisée sur l’évasion fiscale des particuliers, qui ne représente qu’une infime partie des fonds qui y trouvent refuge. Voilà le tableau pour l’essentiel et ne pas se perdre dans les complications du reste. Certes, d’autres mesures sont annoncées, sur d’autres aspects criants de la dérégulation financière. Mais le catalogue qui peut en être dressé n’est pas plus encourageant. Le régulateur des marchés boursiers, la SEC (Security and Exchange Commission), a annoncé un ensemble de mesures concernant les agences de notation, dont certaines applicables dans l’immédiat, qui visent à « obtenir davan...

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