Valérie Boyer, députée des Bouches du Rhône, vient d’introduire une proposition de loi destinée à réglementer de façon plus stricte le commerce de l'or et des métaux précieux ainsi que la publicité qui en est faite. L’objectif présenté de la loi es de diminuer à terme les vols à l’arraché de bijoux, le recel ou encore les diverses arnaques qui entourent les transactions.
Les commerçant devront être agrées par la préfecture, et les publicités fermement réglementées.
Un aspect particulier de cette proposition de loi est la proposition de l’instauration d’un «registre national des transactions », qui recensera toutes les ventes. Pour toute vente, il faudra fournir un justificatif de domicile ainsi qu'un certificat de propriété et d'authenticité. Tous les achats d'un montant supérieur à 100 euros ne pourront plus être payés en liquide mais s'effectueront par un moyen de paiement sécurisé.
Les mesures en vigueur aujo...
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