Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers

C’est une information qui peut sembler anodine pourtant, comme vous le savez, le diable se cache souvent dans les plus petites choses… les détails comme on dit ! “Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi la création d’une juridiction spécialisée dans les contrats financiers relevant du droit anglais et dont la langue de travail sera également l’anglais, dans le cadre des efforts visant à attirer des banques en France après le Brexit. La plupart des contrats relatifs aux instruments financiers dérivés et aux crédits traités en Europe sont de droit anglais mais la perspective ...

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