Il y a vingt ans, le 10 décembre 1991, le Conseil des Chefs d'Etat ou de gouvernement de la Communauté économique européenne se réunissait à Maastricht, comme il le fait en fin de chaque semestre depuis 1974. On sait la suite... (et on pouvait la prévoir cf. par exemple ce billet d'octobre 1992).
A l'occasion de sa réunion du 9 décembre 2011, le même Conseil, désormais ... de l'Union européenne, s'est tenu à Bruxelles.
Les conclusions à quoi il est parvenu sont aujourd'hui, et contrairement à il y a vingt ans, aisément consultables (cf.http://consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/126719.pdf )
Le document officiel des conclusions fait apparaître que les dirigeants européens sont convenus d'une Union budgétaire plus étroite pour, selon eux, sauver la monnaie unique.
En d'autres termes, ils ont aussi laissé aux banquiers centraux le soin - ou le fardeau... - de répondre aux préoccupations des investisseurs aux termes desquelles l'Italie et l'Espagne pourraient succomber à la crise de dette souveraine, déjà vieille de deux ans.
1. Le point.
Que dit précisément le document officiel sur ce point ?
"1. Constatant la détérioration de la situation économique et financière, le Conseil européen a discuté des efforts qui sont actuellement déployés pour sortir l'Europe de la crise.
La nouvelle gouvernance économique de l'Union européenne, exposée au point 3, doit être pleinement mise en oeuvre afin d'établir la confiance dans la solidité de l'économie européenne.
Les réformes structurelles et les efforts d'assainissement budgétaire doivent se poursuivre pour jeter les bases d'un retour à une croissance durable et contribuer ainsi à renforcer la confiance à court terme.
Des mesures sont également nécessaires pour permettre de rétablir des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie, tout en évitant à la fois une prise de risque trop importante et une réduction excessive du levier d'endettement, ainsi qu'il a été décidé d'un commun accord le 26 octobre 2011.
2. Rappelant les domaines prioritaires essentiels pour la croissance qu'il a recensés en octobre 2011, en particulier l'acte pour le marché unique, le marché unique numérique et la réduction de la charge réglementaire globale pour les P.M.E. et les microentreprises, le Conseil européen a souligné qu'il était nécessaire d'adopter promptement les mesures les plus susceptibles de stimuler la croissance et l'emploi.
Il est donc favorable au principe d'un programme à mettre en oeuvre d'urgence et invite le Conseil et le Parlement européen à accorder une priorité particulière à l'examen rapide des propositions dont la Commission a estimé, y compris dans son examen annuel de la croissance, qu'elles offraient des possibilités de croissance importantes.
Il fait siennes les actions proposées par la Commission dans son rapport intitulé "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation".
3. L'examen annuel de la croissance 2012 constitue un excellent point de départ pour le lancement du prochain semestre européen, au cours duquel il sera procédé pour la première fois à la mise en oeuvre de la gouvernance économique renforcée, décidée récemment, y compris de la nouvelle procédure de suivi et de correction des déséquilibres macroéconomiques.
Le Conseil européen de printemps fera le point des progrès accomplis et adoptera les orientations requises.
Il est urgent de mettre l'accent sur la mise en oeuvre, notamment compte tenu de la disparité des progrès enregistrés cette année sur la voie de la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020, ainsi que dans la mise en oeuvre des recommandations par pays.
4. Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres participant au pacte pour l'euro plus ont passé en revue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements au niveau national.
Ils ont estimé d'un commun accord qu'il faudra procéder, en mars 2012, à une évaluation plus poussée des efforts déployés au niveau national pour atteindre les objectifs du pacte.
Ils sont également convenus de prendre des engagements plus précis et mesurables dans chacun des domaines couverts par le pacte et de rendre compte des progrès accomplis dans leurs programmes nationaux de réforme.
La nouvelle gouvernance économique doit être complétée par un meilleur suivi des politiques de l'emploi et des politiques sociales, en particulier de celles qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité macroéconomique et la croissance économique, conformément aux conclusion...
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