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Avant-propos: Il est bon de rappeler avant de lire ce texte que Finma est une entité de type privée, dotée d’un conseil d’administration, et qui se targue d’être souveraine tant elle est indépendante et autonome. Sommes concernées? Aussi bien votre épargne personnelle que celle de vos caisses de pension (cf notre dossier Finma). A notre connaissance, les comptes immeubles devraient échapper à ce montage étonnant… LHK La Finma peut ponctionner vos comptes indépendamment du « montant garanti » de 100’000 francs… et vous n’avez aucune assurance d’être remboursé/e !
Le 2 décembre 2008, la Conseillère aux États Simonetta Sommaruga présentait au Parlement suisse un projet de loi « urgent » du Conseil fédéral destiné à « renforcer la protection des déposants ».
Un sujet d’une actualité brûlante, puisque les « investissements » hasardeux d’UBS aux États-Unis venaient de déclencher un cataclysme retentissant…
Le relèvement du « montant garanti » de 30’000 à 100’000 francs était donc un signal fort que la Confédération lançait à un public devenu subitement méfiant vis-à-vis de ses grandes banques.
Et pourtant, dans son Message au Parlement, le Conseil fédéral pointait lui-même du doigt le caractère potentiellement illusoire de toute « garantie » de ce type, aussi élevée soit-elle :
« Par le privilège en cas de faillite, les déposants n’obtiennent toutefois pas davantage qu’un traitement privilégié de leur créance lors d’une distribution ultérieure de la masse en faillite. Aussi n’y a-t-il ni paiement rapide des dépôts ni garantie que, dans la faillite, le déposant récupérera la totalité de son argent si la banque est pro...
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