Allongement de la durée de cotisations et "déficit sans pleurs"

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Published : May 20th, 2008
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1. Etalon de change or et "déficit sans pleurs".

Dans la décennie 1960, il y a eu le "déficit sans pleurs" de la balance des paiements des Etats-Unis dans le cadre juridique des accords monétaires internationaux convenus à Bretton Woods en 1944.
Ce cadre était celui de l'étalon de change-or, de la convertibilité à taux fixe des monnaies nationales en or ou en une monnaie nationale convertible en or avec l'aide, le cas échéant, de l'organisation internationale créée pour l'occasion, le Fonds monétaire international.

On sait l'issue : en août 1971, Richard Nixon, président en exercice des Etats-Unis, décrète l'inconvertibilité du dollar en or ; les accords sont caducs ; l'étalon de change-or a vécu (cf. Rueff, J. (1971), Le Péché monétaire de l'Occident, Plon, Paris ; version anglaise).


2. Code de la sécurité sociale et "déficit sans pleurs".

Dans le cadre du "droit de la sécurité sociale" français, il y a désormais le "déficit sans pleurs" - projeté à l'horizon 2040 - de la sécurité sociale vieillesse de base grâce à l'artifice de l'allongement de la durée de cotisations pour bénéficier d'une retraite de base à "taux plein" (cf. l'e-audio "Le couac gouvernemental méconnu" du 28 avril 2008).
La durée en question est, faut-il le rappeler, une condition parmi d'autres inventée par les dirigeants de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire pour que les employés cotisants obligés obtiennent, chacun, une retraite de base à "taux plein" dans le cadre du droit de la sécurité sociale issu du coup d'état de 1945-46 (cf. Code de la sécurité sociale).

- Reste qu'à l'époque, la durée avait été fixée à 30 ans (120 trimestres), l'âge de la retraite "à taux plein" à 65 ans, la cotisation vieillesse de base n'était pas distinguée de la cotisation maladie, le taux global de cotisations – sous plafond - étant égal à 16 % du salaire.

- Aujourd'hui, la durée est fixée à 40 ans (160 trimestres), l'âge de la retraite "à taux plein" à 60 ans, la seule cotisation vieillesse de base a un taux de 16,65 % - sous plafond - (sans tenir compte de la part de la CRDS correspondant à la dette consolidée de la sécurité sociale vieillesse de base).
Soit dit en passant, peu de gens le savent, la "retraite de base de sécurité sociale" mensuelle - "à taux plein" - de quelque employé que ce soit, est égale, au maximum, à un "demi plafond de sécurité sociale", lequel est fixé arbitrairement par le gouvernement : le plafond mensuel est aujourd'hui de l'ordre de deux SMIC bruts mensuels.

- Et le gouvernement en arrive à envisager de fixer des durées de cotisations supérieures ou égales à 41 ans (164 trimestres).

On peut deviner la suite :
- la dénonciation du "droit de la sécurité sociale" par les dirigeants, les spoliateurs (cf. billet intitulé "Trou de la sécurité sociale de France" et "Mur de Berlin" : même issue à attendre) ;  ou
- la révolte du cheptel des cotisants obligés, des spoliés (cf. ibid.), à commencer par les employés payés au SMIC ; ou


- les deux.





3. Rien ne s'opposera à cette issue.

De même qu'entre autres, la manipulation du marché de l'or en mars 1968 – création d'un "double marché" -, il y a donc quarante ans, a retardé la dénonciation des accords de Bretton Woods, de même, ne fera que retarder la disparition de la sécurité sociale vieillesse de base le prochain allongement de la durée des cotisations imposé aux employés.

Les dirigeants de l'organisation de sécurité sociale vieillesse "justifient" aujourd'hui le recours à l'allongement de la durée de cotisations par la projection bureaucratique dans le futur – jusqu'à 2040 - d'un déficit de la sécurité sociale vieillesse de base de plus en plus important, insoutenable, "avec pleurs".
Ils voient dans l'allongement de la durée des cotisations un moyen efficace pour le combler ou, à défaut, pour qu'il soit en définitive "sans pleurs".


4. Malheur à eux !

Un billet, intitulé "L'absurdité de l'allongement de la durée des cotisations obligatoires vieillesse" a insisté sur l'incohérence des promoteurs de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire actuelle
- où, d'un côté, par principe, les constructeurs ont mis de côté la durée, fondement du capitalisme qu'ils honnissent (la sécurité sociale vieillesse et la sécurité sociale maladie n'étaient même pas distinguées l'une de l'autre lors de la construction, mais fondues dans "la sécurité sociale") et,
- où, de l'autre, les dirigeants manipulent périodiquement depuis 1967 certains de ses aspects (individualisation des "branches de risque", âge de la retraite, durée de cotisation).

Le recours à l'allongement de la durée des cotisations de sécurité sociale vieillesse de base ne saurait sauver l'organisation du chaos à quoi l'incohérence précédente ne peut que conduire.

L'organisation de la sécurité sociale vieillesse de base est au bord d'un précipice prédictible comme l'a été l'étalon de change or dans la décennie 1960 - mais aussi l'URSS dans la décennie 1980... - avant d'y tomber : les unes et les autres sont des organisations totalitaires, utopiques, qui ne sauraient perdurer dans la réalité. 

Des économistes tels que, par exemple, Jacques Rueff ou Friedrich von Hayek ont expliqué en long et en large le phénomène, mais leurs écrits sont voués aux gémonies par la doxa et, en conséquence, les explications qu'ils ont données, ignorées. 


5. Perspectives.

Comme il fallait s'y attendre, tous les artifices mis en œuvre dans le passé par les politiques – dont celui de l'allongement de la durée des cotisations – n'ont pas éloigné l'organisation de la sécurité sociale vieillesse de base du précipice comme ils pensaient que cela se passerait.
Le prochain allongement de la durée des cotisations l'y fera peut-être tomber pour la raison qu'il est en contradiction avec les principes de l'organisation et avec le principal d'entre eux, à savoir : on prend aux uns pour donner aux autres - en se servant au passage -, en faisant abstraction de la durée car honni soit le capitalisme.

Autre raison : étant donné l'accent croissant mis désormais sur la durée de cotisations par les thuriféraires de l'organisation, les cotisants obligés ne peuvent qu'être amenés, un jour ou l'autre, à être sensibles à la durée en question – comme l'est n'importe quel capitaliste -, à l'évaluer, à évaluer sa variation, chacun à sa façon.
Les valeurs obtenues – des "coûts" - ne sauront être laissées de côté et sans conséquence, mais elles précipiteront l'issue.


6. Une comparaison.

Soit dit pour conclure, d'abord, l'employé en activité, payé au SMIC, voit son SMIC amputé, en particulier, d'une "cotisation vieillesse de base" et d'une "cotisation vieillesse complémentaire" qui réduisent d'autant son pouvoir d'achat.
A ce propos, il faut savoir qu'annuellement, en 2008, l'employé payé au SMIC verse un montant de cotisations égal à 2 SMIC mensuels, soit l'équivalent d'un plafond mensuel de sécurité sociale 2008.

Et ce n'est pas parce que, aujourd'hui 1er mai 2008, le SMIC brut mensuel est augmenté de 2,3% et fixé à 1 308 euros (calcul de l'URSSAF faisant apparaître que celle-ci prend comme référence la semaine de travail de 37,89 heures...) que quoi que ce soit est changé en la matière. 
Le plafond mensuel de sécurité sociale avait déjà été  augmenté au 1er janvier 2008 de 3,4 % et fixé à 2 773 euros, entrainant une augmentation des montants des cotisations de sécurité sociale vieillesse de base obligatoire des "salaires hors plafond" qui sont passés désormais "dans le plafond".

Une chose est aussi certaine : le montant de la cotisation mensuelle de sécurité vieillesse de base obligatoire du "smicard" augmente de 2,3% (soit 4,8 euros par mois) pour atteindre 217,8 euros.

Et le nombre d'employés payés au SMIC va même continuer à augmenter en pourcentage de la population salariée (cf. évolution dans la période 1995-2005, de 11,2% à 16,8 %  ci-dessous).





Soit dit en passant, le SMIC brut horaire est passé de 5,64 euros (1995) à 8,63 euros (au 1er mai 2008), soit une augmentation de 53% en 13 années. 
Etant données les augmentations de cotisations de toute nature, le prix du travail du "smicard" dans les entreprises qui n'ont pas fait faillite entre temps, payé par le client, a augmenté de plus de 53% sur la même période.  Et il en a été de même de sa productivité. 


Ensuite, tout euro que l'employé verse aujourd'hui au titre de la cotisation vieillesse de base obligatoire, c'est, pour lui, dans 30 ou 40 ans:


* pas de capital effectif disponible ;
* un "droit à retraite", sous certaines conditions, dont le montant n'est pas fixé aujourd'hui, qui le sera alors et peut donc être autant "très élevé" que nul (si faillite du système) ! bref, la sécurité sociale vieillesse est un casino très particulier ! ;
* entre temps, pas d'épargne, mais des conditions de "droit à retraite" qui auront vraisemblablement varié comme, par exemple, la condition de la durée de cotisations qui n'est jamais qu'une autre expression de la condition de la durée de retraite...

Dans l'organisation qu'a connue la France jusqu'en 1941 pour les "bas salaires", que les constructeurs de l'organisation de la sécurité sociale ont détruite en 1945-46 et qu'il conviendrait de réinstaurer, tout euro qu'il verserait aujourd'hui comme cotisation vieillesse de base, ce serait pour lui :

 
* au taux d'intérêt de 3%, dans 30 ans, un capital disponible de 2,4 euros et, dans 40 ans, un capital disponible de 3,26 euros ;
* au taux de 5%, dans 30 ans, 4,3 euros de capital disponible et, dans 40 ans, 7,04 euros de capital disponible ;
* entre temps, une épargne qui s'accumule et bénéficie à l'économie toute entière (via l'investissement moins onéreux) ; éventuellement, en particulier, un allongement de la durée de 40 à 41ans dans ce cas, c'est pour l'euro épargné aujourd'hui, un capital effectif disponible qui passera de 3,26 à 3,36 (au taux de 3%) et de 7,04 à 7,39 (au taux de 5%).
 
En d'autres termes, toutes choses égales, les 2 SMIC mensuels 2008 que l'employé versera en 2008 en cotisations constitueraient un capital effectif disponible :


- après 40 ans, de 6,5 SMIC mensuels (au taux d'intérêt de 3%) et de 14 (au taux de 5%) ;
- après 30 ans, de 4,8 SMIC mensuels (si taux de 3%) et de 8,6 (si taux de 5%)
- après 10 ans, de 2,7 SMIC mensuels (si taux de 3%) et de 3,3 (si taux de 5%).

A tout euro que l'employé verse aujourd'hui, il faut ajouter les euros qu'il a éventuellement versés successivement dans le passé et les euros qu'il va verser successivement dans l'avenir jusqu'à ce qu'il "prenne sa retraite" :


* dans l'organisation actuelle, force est de constater que rien ne prendra forme, même si l'employé fait des versements pendant 40 ans ;
* avec l'autre organisation, on mettra aisément le doigt sur l'importance du capital effectif disponible que tout employé, fût-il rémunéré au SMIC, constitue et dont ainsi il bénéficiera l'âge de retraite venu : il sera devenu "capitaliste".

La comparaison précédente des deux organisations révèle la faille ignorée sur quoi l'organisation actuelle végète :


- des capitaux abandonnés, envolés, non accumulés, pour ne pas dire détruits aveuglément, qui réduisent d'au moins autant la croissance et le développement de l'économie, et par conséquent l'emploi, par rapport à ce qu'ils pourraient être ;
- marginalement (à chaque allongement de la durée de cotisation), un montant de plus de capital non accumulé, abandonné, détruit qui réduit encore la croissance et le développement de l'économie, et par conséquent l'emploi, par rapport à ce qu'ils pourraient.
 
L'allongement de la durée de cotisations, trace fossile du capitalisme dans l'organisation de la sécurité sociale obligatoire que celle-ci cherchait à éradiquer de l'économie française en 1945-46, a permis jusqu'à présent à l'organisation de perdurer.

Etant donnée la taille qu'elle atteint désormais, la durée de cotisations va permettre à chacun de prendre conscience de la duperie de plus en plus coûteuse dont il est victime et de demander en conséquence que soit réinstaurée l'organisation d'avant 1941. 
Bien évidemment, dans les pays où cette organisation n'a pas été détruite, elle a innové au contraire de l'organisation de la sécurité sociale qui, par principe, ne le peut pas. 
En conséquence, l'organisation à réinstaurer est celle d'avant 1941, non pas dans son état d'alors, mais dans son état de la décennie 2000 que, vraisemblablement, les Français ignorent en majorité étant donné le conditionnement dont ils sont victimes dès l'école.




George Lane

georgeslane.fr/



Georges Lane enseigne l’économie à l’Université de Paris-dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.



 

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