|
|
En conséquence de la
réforme récente des régimes obligatoires de retraite de
base, dont le principal, le régime général de la
sécurité sociale vieillesse (cf. ce
texte), une réforme des régimes obligatoires de retraite complémentaire du régime
général d’assurance vieillesse de la
Sécurité sociale et du régime des assurances sociales
agricoles (à savoir l'A.R.R.C.O. et l'A.G.I.R.C.)
a été convenue mi mars 2011 par les « partenaires
sociaux ».
Elle a donné lieu à un document (cf. le texte) qui a été
signé cette semaine, fin mars, par le M.E.D.E.F. et les syndicats
C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.F.T.C.
Elle va donc entrer en vigueur malgré l'opposition de la C.G.T. et de
la C.F.E.-C.G.C.
Il convient de distinguer ce qui y est dit et ce qui n’y est pas dit et
aurait dû l’être.
I. Ce qui est dit.
Les régimes obligatoires de retraite complémentaire sont des
régimes
* dits "par répartition" – on
prend par la force aux uns, les salariés actifs, pour donner aux
autres, les retraités, en se servant au passage, c'est en particulier
la "dotation de gestion" (cf. ci-dessous) -.
* où la pension de retraite est calculée par points
– le point est censé tenir compte du montant des cotisations
versées par le retraité pendant la période
d’activité -.
Au 1er avril 2011 :
le point de l'A.R.R.C.O. vaut
€ 1,1884,
et celui de l'A.G.I.R.C.
€ 0,4216.
Aujourd’hui,
près de 18 millions de salariés,
non-cadres et cadres, cotisent à l’A.R.R.C.O. et
11,2 millions de retraités
touchent une pension de ce régime.
Au total, les rémunérations de plus de 29 millions de
personnes sont donc en question.
Les cadres cotisent, pour leur part, en sus, à une caisse
spécifique, l’A.G.I.R.C.
Les cotisants sont
3,7 millions
et les retraités
2,5 millions.
Pour les salariés non-cadres (de salaires inférieurs au plafond
de la Sécurité sociale, fixé annuellement et
actuellement de 2 960 euros, cf. ci-dessous)
les pensions A.R.R.C.O. représentent un tiers de la pension totale,
environ 30 % de
la pension de retraite.
La retraite complémentaire (A.R.R.C.O. plus A.G.I.R.C.) du cadre
représente au moins 50 % du total de la pension totale, parfois
jusqu’à 60 %, en gros
de 55 % à 60%.
de la pension de retraite
1. Retraite à taux
plein,
Par l'accord, l'âge du départ en retraite des caisses A.G.I.R.C.
et A.R.R.C.O. est aligné sur celui du régime
général, soit 67 ans.
2. Reconduction de
l’A.G.F.F.,
L'A.G.F.F., l'Association pour la gestion du fonds de financement de
l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O., est reconduite jusqu'en 2018.
L’A.G.F.F. est un dispositif spécial qui permet de verser les
retraites complémentaires entre l'âge légal de la
retraite et l'âge du taux plein dès que l’on prend sa
retraite de base du régime général, sans attendre
l’âge requis pour la taux plein.
Ce dispositif a été mis en place en 1983, à la suite du
choix politique de Mitterrand, Président de la République, de
Maurois, Premier ministre, et de leur majorité de faire passer
l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans.
Le patronat n’a jamais accepté d’avancer à 60 ans
l’âge auquel on pouvait toucher sa retraite
complémentaire.
Il avait en revanche accepté un mécanisme provisoire pour faire
la jonction entre 60 et 65 ans : c'est l'A.G.F.F.
L’A.G.F.F. était jusqu’alors renégocié
environ tous les deux ans.
L'A.G.F.F. a besoin de ressources pour fonctionner.
En application de l’article III.2 de l’accord du 10
février 2001 précité, les cotisations versées
à l’AG.F.F. et supportées par les employeurs et les
salariés relevant des régimes de retraite complémentaire
A.G.I.R.C.–A.R.R.C.O. sont appelées au taux de :
2,00 %
sur la tranche de rémunérations limitée au plafond de la
Sécurité sociale (tranche A) - à raison de 1,20 % par
les employeurs et 0,80 % par les salariés -,
2,20 %
sur la tranche de rémunérations comprises entre le montant du
plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce montant
(tranche B) - à raison de 1,30 % par les employeurs et 0,90 % par les
salariés -.
Cette fois, l’A.G.F.F. est donc prorogé de sept ans,
jusqu’en 2018.
Voilà qui va ravir ceux qui comptent partir en retraite avant cette
date. Le rachat de trimestres reste, du coup, souvent intéressant, en
particulier pour les cadres.
Car, grâce à l'A.G.F.F., en rachetant des trimestres à la
Sécu, on efface par la même occasion - et donc «
gratuitement » - des pénalités sur ses pensions
complémentaires (A.R.R.C.O. et A.G.I.R.C.).
Pour un cadre, plus le salaire est élevé, plus la pension
A.G.I.R.C. pèsera dans la pension totale, et plus l'effet de levier
dû au rachat sera important.
Inutile, en revanche, de se précipiter pour effectuer le rachat. De
nouvelles réformes peuvent toujours, d'ici là, changer la
donne.
Attention : la date d'effet de la demande de départ en retraite doit
intervenir avant le 1er décembre 2018.
3. Alignement sur
l'âge de départ du régime général,
L'âge du départ en retraite des caisses Agirc et Arrco est
aligné sur celui du régime général, soit 62 ans.
4. Des avantages
familiaux...
Avoir trois enfants et plus permettra une majoration de 10% des pensions,
pour l'Arrco comme pour l'Agirc, plafonnée à 1000 euros pour
chacune des caisses.
Jusqu'à maintenant, le bonus était de 5% à l'Arrco et de
8% à l'Agirc auxquels s'ajoutaient 4% par enfant
supplémentaire.
Les cadres parents de plus de quatre enfants, qui pouvaient cumuler
jusqu'à 24% de majoration, sont donc perdants.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le projet d'accord sur les complémentaires prévoit donc une
refonte des avantages familiaux.
Le bonus sera le même pour l'Arrco et l'Agirc et atteindra
désormais 10 % de la pension (ou des pensions) complémentaire
à partir de trois enfants élevés (au moins 9 ans avant
leur 16e anniversaire, même s'il ne s'agit pas de son enfant).
Jusqu'ici, le bonus était, à l'Arrco, de 5 % pour 3 enfants
élevés (ou 5 % par enfant à charge lors du départ
en retraite).
À l'Agirc, les familles nombreuses étaient mieux loties :
8 % pour 3 enfants élevés,
12 % pour 4,
16 % pour 5,
et ainsi de suite jusqu'à 24 %.
Ce nouveau bonus s'accompagne d'un plafond annuel de 1.000 euros à
l'AR.R.C.O. et à l'A.G.I.R.C. (soit 2.000 euros au total), qui doit
entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
« Ce plafond est étonnant à double titre, note Marc
Darnault, associé chez Optimaretraite.
D'une part parce qu'il sera calculé au prorata de la durée de cotisation.
Et, d'autre part, parce qu'aucune revalorisation du plafond n'est
prévue dans le texte. »
5. Versement mensuel des
pensions,
Aujourd'hui, les pensions de retraite complémentaire sont
versées chaque trimestre aux retraités. La réforme va
instaurer un versement au début de chaque mois.
"Article 12 : Versement mensuel des allocations
Les institutions Agirc et Arrco verseront les allocations mensuellement au
plus tard à compter du 1er janvier 2014".
Cette mesure devrait permettre aux caisses de mieux répartir leurs
dépenses.
Certains avancent même qu’elle générera 10
milliards d'euros de recettes sur 20 ans grâce à des placements.
6. Pourcentage
d’appel des cotisations.
Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite
complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à
125 %
pour les exercices 2011 à 2015 inclus.
En d'autres termes, vous versez 125 euros, mais seulement 100 euros sont pris
en compte dans le calcul des points !
Sur ce point des taux d'appel, on pourra se reporter à ce texte.
7. Maintien de la C.E.T.
(contribution exceptionnelle et temporaire).
Pour les cadres qui cotisent à l'A.G.I.R.C., la contribution
exceptionnelle et temporaire est reconduite.
"Article 9 : Maintien de la C.E.T. (contribution exceptionnelle et
temporaire)
La C.E.T. appelée sur la totalité des
rémunérations des participants au régime A.G.I.R.C. est
maintenue à hauteur
de 0,35 % jusqu’à l’exercice 2015 inclus".
Le temporaire devient permanent...
8. Dotation de gestion des
institutions
La dotation de gestion des institutions est une expression pour
désigner les frais de fonctionnement des institutions de retraite
complémentaire.
Elle sera maintenue en euros constants au montant alloué en 2010 pour
les exercices 2011-2015.
Ce montant fera l’objet d’une baisse de 2% par an à
compter de l’exercice 2013.
9. Commentaires de la
réforme.
Beaucoup de commentaires ont déjà été faits sur
la cette réforme. J'en retiens trois grands points.
9.A.Rendements
stabilisés...
Les commentateurs ont aimé à écrire que l’accord
stabilisait le taux de rendement des retraites des régimes
jusqu’en 2015.
Ce taux ne cessait de baisser depuis des années.
Mais on ne peut que regretter qu'ils n’aient pas fait apparaître
les évolutions instructives qui justifiaient ce dernier point et qui
figurent sur le graphique ci-dessous tiré d'un document du Conseil d’Orientation des Retraites :
Le graphique couvre la période 1963-2009, mais ne précise pas
que l'A.G.I.R.C. avait été créée à la fin
de la décennie 1940 et l'A.R.R.C.O. à la fin de la
décennie 1950.
Ainsi, selon un calcul officiel évoqué par certains
commentateurs, le taux de rendement de l’A.G.I.R.C. est passé de
10,21 % en 1993
à
6,70 % en 2010,
Cela signifie que 100 euros cotisés ne donnent plus droit
qu’à
6,70 euros de pension de retraite
contre
10,21 euros, 17 ans auparavant,
soit une perte de revenu de 34 %.
A plus long terme, le graphique permet de constater qu'on est passé
d'un taux de rendement des régimes, grosso
modo de l'ordre de 14% en 1963, à un taux entre 6 et 8 %
en 2009, soit grosso modo
50% de perte de revenus qui s'ajoutent au statut d'esclave vécu du
fait des obligations !
Bravo la répartition obligatoire par points qui ferait le bonheur des
Français !
9.B. Que ce serait-il
passé sans accord ?
La réponse des commentateurs à cette question qu'ils se posent
est de dire que, pour nombre de retraités, leur pension
complémentaire aurait baissé de 22 % au 1er juillet
2011, sans accord.
Cette baisse aurait correspondu à la non-prorogation de l’A.G.F.F.
Cela fait apparaître que la réforme en question n'est jamais
qu'une prorogation originale - par rapport au passé - de l'A.G.F.F.,
dont on ne parle jamais.
Il reste qu'en raison du retard pris dans la signature de l'accord, la
revalorisation du point des pensions des régimes
complémentaires de
2,11% pour l'A.R.R.C.O.
et de
0,41% pour l'A.G.I.R.C.
n'aura pas lieu le 1er avril comme chaque année.
Il sera effectif le 1er juillet seulement, avec un rattrapage des trois mois
perdus.
La "Commission économique de la Nation" avait en effet
arrêté une prévision d’augmentation des prix de
1,8% pour 2011 (contre 1,5 % retenu lors de l’élaboration de la
loi de finances pour 2011).
En conséquence, les pensions de retraite de base versées par le
régime général, les régimes alignés et
ceux de la fonction publique devaient être revalorisés de 2,1 %
au 1er avril.
Ce 0,3 point de plus que la prévision d'inflation pour 2011 correspond
à la différence entre l’inflation 2010, désormais
constatée (1,5%), et celle prévue à la même
époque l’année dernière (1,2%).
Le régime général concernait fin 2010 près de
12,9 millions de retraités, dont la pension moyenne relevant du
régime général était de 609 euros.
Le minimum vieillesse, appellation commune de l'allocation de
solidarité aux personnes âgées, augmentera quant à
lui de 4,7% le 1er avril, a précisé Xavier Bertrand, le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
9.C. Pas de hausse des
cotisations.
Selon les commentateurs, qu'il n'y ait pas d'augmentation des cotisations
décidée est le principal regret des syndicats, dont la C.F.T.C.
qui a signé en dernier.
La réforme ne prévoit pas de hausse des cotisations, et donc
pas d'équilibre financier des retraites complémentaires
au-delà des prochaines années.
Les partenaires sociaux redoutent ainsi, à terme, une baisse logique
des pensions de retraite.
Je ne saurais trop rappeler, en passant, le patchwork des cotisations vieillesse actuelles :
I. RETRAITE DE BASE
* Vieillesse plafonnée
sous plafond de sécurité sociale :
14,95% (6,65% + 8,30%)
* Vieillesse
déplafonnée
sur salaire brut :
1,70% (0,10% + 1,60%)
Soit au total :
14,95% ou 16,65% de base.
II. RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1. Retraite non-cadres.
* ARRCO tranche 1/A
7,5 % (3% + 4,50%)
tranche 1/A (AGFF)
2% (0,80% + 1,20%)
soit au total :
9,5%
* ARRCO tranche 2
20% (8% + 12%)
tranche 2 (AGFF)
2,2% (0,90% + 1,30%)
soit au total :
22,2%
2. Retraite cadres.
* ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)
7,5% (3% + 4,50%)
tranche A (AGFF)
2% (0,80% + 1,20%)
soit au total :
9,5%
* AGIRC et GMP tranche B
20,3% (7,70% + 12,60 %)
tranche B (AGFF)
2,2% (0,90% + 1,30%)
soit au total :
22,5%
* tranche C (AGIRC)
taux minimum de cotisation (20,30%) sur la tranche C ou
taux en tranche B (répartition libre entre la part patronale et
salariale)
* CET (versée à
l'A.G.I.R.C.)
tranche A+B+C
0,35% (0,13% + 0,22%)
* Assurance
décès cadres
tranche A
1,50%
Je vous laisse faire les additions de cotisations en vous rappelant que
l'important est le salaire complet, le vrai prix du travail et qu'il ne faut pas
distinguer les cotisations dites patronale et salariale.
N.B. :
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2011 :
2.946 euros
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité
sociale, donc
de 0 à 2.946 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité
sociale,
de 2.946 à 11.784
euros
Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la
Sécurité sociale,
de 11.784 à
23.568 euros
Tranche A+B+C :
de 0 à 23.568 euros
Tranche 1 : de 0 à 2.946 euros (équivalent de la Tranche
A)
Tranche 2 : de 2.946 euros à 8.838 euros
II. Ce qu’on ne dit
pas.
A aucun moment, on ne met en parallèle les "taux de
rendement" et les "taux de cotisations" des régimes
obligatoires qui ont conduit à la situation d'aujourd'hui.
Pourtant, le parallèle à quoi s’est livré le
C.O.R. (Conseil d'orientation des retraites) récemment, signe
l’issue inéluctable des régimes obligatoires de retraite
par répartition, qu’ils soient de base ou complémentaire,
qu’ils soient par point ou autre.
1. Rendements et
cotisations A.R.R.C.O. (1963-2009)
Pour l'A.R.R.C.O., on observe hausse des cotisations et baisse des rendements
(cf. graphique ci-dessous):
2. Rendements et
cotisations A.G.I.R.C. (1963-2009)
Pour l'A.G.I.R.C., on observe de la même façon hausse des
cotisations et baisse des rendements (cf. graphique ci-dessous) :
3. Rendements et cotisations
des régimes obligatoires de retraite complémentaire.
Sur la période 1963-2009, quel que soit le régime obligatoire
de retraite complémentaire des salariés, c’est donc la
baisse tendancielle des taux de rendement et l’augmentation
tendancielle des taux de cotisation !
Cette évolution qui s'ajoute à l'augmentation des cotisations du
régime de base et à celle de la durée de cotisation est
insoutenable.
Elle l'est d’autant plus qu'elle ne peut que miner
l’activité économique.
Des projections donnaient un taux de rendement tombant à environ
3,5 % en 2050 pour les deux régimes si rien n’était
fait.
Personne ne saurait se satisfaire des informations de ces graphiques à
la fois atterrants et terribles.
4. Faux diagnostics.
On dira que les régimes obligatoires de retraite complémentaire
par répartition et par point ou autre sont confrontés aux
mêmes deux défis du régime obligatoire de retraite de
base qu’est le régime général de
sécurité sociale :
* vieillissement de la population,
* dégradation continue de la proportion des actifs cotisants par
rapport aux pensionnés
On oubliera d'y ajouter les conséquences des décisions prises
par le régime général lui-même :
1 euro marginal de plus pour le régime général,
c’est un euro marginal de moins pour les régimes
complémentaires.
Ils sont surtout des défis à la liberté et à
l'intelligence de chacun.
A partir d’un modèle de simulation économétrique
discutable - mais qui ne l’est malheureusement pas -, certains diront
que la plus grosse partie du besoin en financement jusqu’en 2030 vient
de l’alignement sur la réforme du régime
général (74 milliards).
Mais il reste encore 45 milliards (en cumulé) à financer.
Comme le Medef ne veut plus de hausse des cotisations, les syndicats
redoutent donc une baisse des pensions.
5. 2015-2018.
En attendant, il a été convenu que les organisations
d’employeurs et de salariés représentatives au plan
national interprofessionnel se réuniront, au cours du second semestre
2015, pour :
* évaluer les effets des différentes mesures
décidées par le présent accord au regard de la situation
financière des régimes A.G.I.R.C. et A.R.R.C.O. et de leurs
réserves,
* constater si la réalité économique est au moins
conforme au scénario central
- taux de chômage 7 % et
- productivité du travail + 1,5 %
retenu dans le cadre de la conclusion du présent accord,
* réactualiser les prévisions d’équilibre,
* en tirer les éventuelles conséquences en matière de ressources
des régimes Agirc et Arrco,
* et pouvoir apprécier si les modalités de fixation des
paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco
retenues pour les exercices 2013 à 2015 peuvent être maintenues
au-delà de 2015 pour une période à définir.
Les organisations d’employeurs et de salariés
représentatives au plan national interprofessionnel se
réuniront également au cours du second semestre 2018 pour
traiter du devenir de l’A.G.F.F. au-delà de 2018.
A lire tout cela, on se sent transporté vraiment au pays des
Merveilles, celui d'Alice.
Mais on ne pourra qu'en sortir de gré (cf. ce texte) ou de force, avant 2015-2018 ou
après...
Rappelons une fois de plus ce cher Vilfredo Pareto qui, il y a 115 ans,
écrivait :
"Ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des
spoliés ; c'est plutôt les pertes qu'elle inflige à tout
le pays et qui retombent sur les spoliateurs.
Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent
à l'opération.
Alors ils s'en abstiennent s'ils sont assez intelligents pour se rendre
compte des conséquences qu'elle aurait.
Mais si ce bon sens leur manque, le pays marche de plus en plus à sa
ruine, comme cela s'est observé pour certaines républiques de
l'Amérique du Sud, le Portugal, la Grèce moderne, etc."
(Pareto, Cours
d'économie politique, 1896-7, §1049).
J'ajouterai aujourd'hui :
... comme cela s'observe désormais pour la France.
Pour la Grèce moderne ou le Portugal...,
les méchantes langues diront qu'en un siècle, rien ne semble
avoir changé.
Georges
Lane
Principes de science économique
Georges Lane
enseigne l’économie à l’Université de
Paris-Dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du
séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi
les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.
Publié avec l’aimable
autorisation de Georges Lane. Tous droits réservés par
l’auteur
|
|
