Paris, le 1er avril 2017.
Il y a cinq ans, dans la perspective de l'élection présidentielle alors
prochaine, j'ai écrit un billet en date du 3 février 2012 intitulé « Demandez
la dernière addition en date: 2007-2012 ! » (cf. le
billet).
Il mettait à jour un billet antérieur du 16 janvier 2007 intitulé "Demandez
l'addition 2002-2007" (cf. le
billet) sur le quinquennat précédent.
Dans la perspective présente de la prochaine élection présidentielle, le billet
qui suit fait un point en termes analogues - à quelques addenda près -, pour la
période 2012-2017.
Ce n'est pas un poisson d'avril...
I. Lois.
1. Lois en général
Cf.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissan...ce-finances.asp 2001
,
target="_blank"
http://blog.georgeslane.fr/category/Econo...sociale/page/49
2. Loi de finances de l’état.
a. des lois anciennes.
target="_blank"cf. Finances-publiques
- De
la France en 1909 à l'Etat de la France en 2009.
b. Réforme de 2001.
L'adoption de la Loi organique relative aux lois de
finances (LOLF) en 2001 a conduit à un changement des mentalités dans la
conduite des politiques budgétaires de l'État.
Elle promeut une culture de la performance basée sur une logique de résultats
liés à la définition d'objectifs.
3. Loi de financement des organismes de sécurité
sociale.
a. des lois récentes.
. target="_blank"cf. Economie appliquée de l'organisation de la sécurité
sociale
target="_blank"
http://www.assemblee-nationale.fr/14/do.../plfss_2017.asp
b. rappel : les ordonnances de 1967.
< target="_blank"p>
cf.
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...EXT000000339812c. rappel : commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
depuis 1979.
cf.
http://www.securite-sociale.fr/M...2&type=part
d. lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) depuis
1996.
Les lois de financement de la sécurité sociale sont issues de la réforme
constitutionnelle du 22 février 1996, introduite par le gouvernement
Juppé.
Elle avait pour objectif de donner au Parlement français des pouvoirs en
matière de finances sociales pour mettre fin au contraste entre l'importance de
ses prérogatives pour les finances de l'Etat et l'absence de toute influence
sur les finances sociales, alors même qu'elles ont une influence croissante sur
la situation globale des finances publiques et que se développent des impôts
proprement « sociaux » comme la mise en place de la contribution sociale
généralisée en 1991.
Cette réforme a modifié
- l'article 34 de la Constitution avec l'ajout d'un alinéa définissant l'objet
des lois de financement de la sécurité sociale :
« Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions
générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de
recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les
réserves prévues par une loi organique » ;
- l'article 47-1 qui décrit la procédure d'adoption de ces lois et
- l'article 39 de la Constitution qui précise que ces lois doivent être
déposées d'abord sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Cette réforme a été complétée, en particulier, par la loi organique du 22
juillet 1996.
Les LFSS ne sont pas des lois budgétaires au sens strict.
En effet, à la différence des lois de finances, elles n'autorisent ni la
perception des recettes des organismes de sécurité sociale, ni leurs
dépenses.
Parler du budget pour désigner les chiffres de ces lois mérite des guillemets
"...".
De ce fait, sa normativité est atténuée, ce qui l'expose à des critiques car le
Parlement ne se prononce que sur des objectifs de dépenses qui peuvent être
dépassés si les circonstances l'exigent.
Cette situation est très différente de celle des lois de finances où les
parlementaires votent des crédits limitatifs dans la grande majorité des
cas.
La LFSS définit les conditions générales de l'équilibre financiers des finances
sociales, non son équilibre précis.
En ce qui concerne les recettes, les impositions sociales comme la CSG sont
autorisées par la loi de finances, la LFSS ne fait que récapituler les
prévisions de recettes.
Depuis la mise en place des lois de financement de la Sécurité sociale, la
seconde réunion de la CCSS se tient vers le 20 septembre.
Elle est consacrée à l’examen des comptes qui servent de cadre au projet de loi
de financement de la Sécurité sociale.
La commission reçoit communication des comptes des régimes de Sécurité sociale
établis pour l’année antérieure et des comptes prévisionnels établis pour
l’année en cours et l’année suivante par les directions compétentes des
ministères concernés qui assistent aux séances de la commission.
e. Remarque : la Caisse d'amortissement de la dette
sociale.
Il faut savoir que, simultanément, la
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES ) a été créée cette
année-là.
La CADES est un établissement public placé sous la tutelles du ministère chargé
du Budget et du ministère chargé des Affaires sociales.
Elle a pour mission :
- d’amortir la dette sociale qui lui est transférée, c’est-à-dire les déficits
cumulés à l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (A.C.O.S.S.) -
agence créée par ordonnance en 1967 (cf. entre autres mon livre i target="_blank"ntitulé
La sécurité sociale et comment s'en sortir .) - ;
- d’effectuer des versements à différentes caisses et organismes de Sécurité
sociale.
Seulement, l’échéance de sa mission a déjà été repoussée plusieurs fois : à
chacune d'elle, on disait que c'était la dernière et des parlementaires
n'hésitaient pas à faire valoir qu'ils s'opposeraient à la dérive.
Il est à souligner que :
"L'Etat est responsable en dernier recours des engagements de la
C.A.D.E.S.
Il garantit la solvabilité de la C.A.D.E.S...
Le remboursement des emprunts est d'abord assuré par les ressources de la
C.A.D.E.S.
En effet, le service et l'amortissement de la dette sont prioritaires sur le
versement annuel de 3 milliards d'euros à l'État (article 9-III de l'ordonnance
du 24 janvier 1996).
En outre, comme c'est le cas pour tous les établissements publics nationaux,
l'Etat est l'ultime responsable de la solvabilité de la C.A.D.E.S, en
application de la loi du 16 janvier 1980 relative à l'exécution des jugements
par les personnes morales de droit public.
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire ne sont d'ailleurs
pas applicables à un établissement public (article 2 de la loi du 25 janvier
1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises) et, s'il est
dissout, sa dette éventuelle est transférée à la collectivité qui l'a créé
(l'Etat dans le cas de la C.A.D.E.S.) ... et la prémunit contre tout défaut de
liquidité
L'Etat peut à tout moment accorder une avance de trésorerie aux établissements
publics nationaux afin de garantir leur liquidité.
Il est même tenu de le faire si celle ci se trouve en situation d'insuffisance
de crédit constatée par décision de justice (loi du 16 juillet 1980).
Ces avances sont accordées à partir d'un compte spécial du Trésor."
On peut ajouter
que :
"La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par
l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Celle-ci a été modifiée par la loi n°
2004-810 du 13 août 2004, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la
protection sociale française.
La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage
des comptes de la Sécurité Sociale.
Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de
la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2008.
Les déficits se sont élevés
- à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998,
- à 47,25 Mds pour les années 2002 à 2006,
- à 27 Mds pour les années 2005 à 2008 et
- 132,5 milliards d’euros pour les années de 2009 à 2018.
En tant qu'établissement public administratif, la CADES est un démembrement de
l'État.
Elle est classée parmi les « organismes de sécurité sociale ».
Sa tutelle est exercée conjointement par le Ministre de l'Économie, des
Finances et de l’Industrie et par les Ministres chargés de la sécurité sociale
qui nomment ses instances dirigeantes et contrôlent étroitement son
activité.
Cette agence, créée à l’intérieur du périmètre de l’Etat, est dotée depuis
l’origine de deux atouts supplémentaires : ◾Création dès l’origine, d’une
ressource exclusive et affectée : la CRDS (Contribution au remboursement de la
Dette Sociale) (Chapitre 2 de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996)
◾Protection des ressources (article 7 de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier
1996 et article 20 de la loi organique du 2 août 2005)".
target="_blank"
Source :
http://www.cades.fr/index.php...124&lang=fr
f. Réforme de 2005.
Une nouvelle loi organique a vu le jour : la loi organique relative
aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), promulguée le 2
août 2005 qui vise à intégrer les changements de la LOLF dans le domaine des
finances sociales.
Ce texte est sensé améliorer le pilotage de celles-ci en introduisant une
démarche « objectifs - résultats », dans le prolongement de celle de la LOLF,
pour les comptes de la sécurité sociale.
Cette réforme doit donner également plus de visibilité et de transparence aux
lois de financement en permettant un débat sur l’équilibre de chacune des
branches de la sécurité sociale.
II. Les institutions de premier rang.
1. Institution présidentielle.
* 2012
Le Président de la République en exercice – Nicolas Sarkozy - terminait son
quinquennat, mais était « battu » à l’élection présidentielle.
Etait élu en mai 2012 François Hollande qui commençait ainsi un
quinquennat.
* 2017.
Le Président de la République en exercice ne se représente pas pour tenter
d'être élu une deuxième fois.
2. Etat.
a. Budget de la loi de finances.
* 2012.< target="_blank"/em>
Cf. http://www.assemblee-nation...3/ta/ta08 target="_blank"08.asp et
http://www2.assemblee-n...ex)/projets-loi.
Le budget de l'Etat qui avait été confectionné par le "gouvernement Fillon"
sous les auspices du Président de la République précédent était rapiécé par le
nouveau gouvernement, le "gouvernement Ayrault", sous les auspices du nouveau
Pr target="_blank"33;sident.
cf.
http://www2.assemble...ex)/projets-loi
Soit dit en passant, on ne peut que s'interroger sur la démarche de la
comptabilité administrative qui déduit des recettes totales les
prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités
territoriales et au profit de l’Union européenne et ne les considèrent pas
comme des dépenses...
* 2017.
Les « montants nets » du budget général sont :
(en milliards d'euro)
Recettes Dépenses Déficit
243 735
318 490
- 74 755
pour des recettes totales nettes / dépenses nettes de:
306 993
318 490
Remarquons en passant qu'en 2017, les recettes fiscales nettes s’établiraient à
292,5 Md€.
La prévision révisée de recettes non fiscales pour 2017 s’élève à 14,5
Md€.
Mais il ne faut pas oublier les prélèvements sur les recettes de
l’État qui sont d'un montant de :
€ 67 474 milliards
- au profit des collectivités territoriales :
€ 47 305 milliards
- au profit de l’Union européenne :
€ 20 169 milliards
d'où les
recettes totales nettes des prélèvements
€ 243 735 milliards
3. Organismes de sécurité soc target="_blank"iale.
Cf. http://www.assembl...jets/pl3307.asp
"6° La modernisation de la comptabilité des régimes de sécurité sociale.
L'année 2002 verra la mise en oeuvre d'un plan comptable unique des organismes
de sécurité so-ciale, et le passage de l'ensemble de ces organismes à une
comptabilité de droits constatés.
Le décret d'application de l'article 56 de la loi de financement de la sécurité
sociale, qui prévoit ces dispositions, et qui en outre crée un Haut conseil de
la comptabilité des organismes de sécurité sociale, est paru le 19 septembre
2001 au Journal Officiel.
C'est là l'aboutissement d'un engagement pris par le Gouvernement devant le
Parlement à l'au-tomne 1999.
Sa réalisation entraînera une modernisation considérable de la comptabilité des
ré-gimes de sécurité sociale, au service d'une meilleure information du
Parlement et des Français quant à la situation financière de la sécurité
sociale, gage d'un enrichissement du débat démocratique sur les grandes
orientations de la politique de sécurité sociale.
. "Budget" de la loi de financement.
* 2012.
cf.
https://www.le...ategorieLien=id
Le budget des organismes de la sécurité sociale qui avait été confectionné par
le "gouvernement Fillon" sous les auspices du Président de la République
précédent a été rapiécé par le nouveau gouvernement, le "gouvernement Ayrault",
sous les auspices du nouveau Président.
Toutes branches (hors transferts entre branches):
PRÉVISIONS
OBJECTIFS
SOLDE
de
recettes
de dépenses
439,4
454,7
- 15,3
* 2017.
Cf. https://w target="_blank"ww....tualites/A11247
https://w...23944L/jo/texte
.
"Article 4
Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau
d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale ainsi qu'il suit :"
(En milliards d'euros)
Prévisions Objectif
Solde
de
recettes de
dépenses
Maladie
197,0
201,1 - 4,0
Vieillesse
228,3
227,1
1,2
Famille
48,7
49,7
- 1,0
Acc. du travail
et malad.
prof. 14,1
13,4
0,7
Toutes branches
(hors transferts
entre branches) 474,4
477,6
- 3,1
Toutes branches
(hors transferts ...),
y compris FSV
471,1
478,0 - 6,9
4. Création de richesses.
Rappelons que le produit intérieur brut aux prix du marché (P.I.B.) construit
par l'INSEE (monopole étatique privilégiée depuis sa création en 1946) est un
agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités
productrices résidentes.
Il peut se définir de trois grandes manières dans le cadre de la "comptabilité
nationale" de l'I.N.S.E.E.:
- le P.I.B. est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents
secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des
impôts et diminuée les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas
affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ;
- le P.I.B. est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de
services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe,
variations de stocks), augmentée des exportations, et diminuée des importations
;
- le P.I.B. est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des
secteurs institutionnels : c'est la rémunération des salariés, impôts sur la
production et les importations diminué des subventions, excédent brut
d'exploitation et revenu mixte.
. Marchand et non marchand…
Le P.I.B. inclut des éléments non
marchands.
cf.
https://data.oecd.org/fr/gga/depenses-des-administrations-publiques.htm
* 2012.
Le P.I.B. de la France était de l'ordre de :
€ 2 000 milliards.
* 2017.
Selon toute vraisemblance, le P.I.B. de la France devrait être de l'ordre
de:
€ 2 223 milliards,
(d'après les quatre trimestres de 2016 :
554,7 +
553,4 + 555,5 target="_blank"+ 559,0 = 2223 milliards,
cf. https:...stiques/2570699
).
Bref, en cinq ans :
€ 223 milliards
de création annuelle de valeur des richesses supplémentaires auront été
progressivement générés.
En termes trimestriels, l'évolution est retracée par le graphique 1a
ci-dessous.
Graphique 1a
Période 2010-2016
données
trimestrielles
Soit dit en passant, le PIB est sensé recouvrir la situation du chômage (cf.
graphique 1b) :
Graphique 1b
Période 2006-2016
données
trimestrielles
Source : https://www.insee.fr/fr/accueil
Sur plus longue période, pour le PIB, on peut se reporter au graphique 2
ci-dessous.
Graphique 2
Période 1950-2010
données annuelles
Source : ibid.
III. Comptabilité
1. Comptabilité publique et comptabilité nationale.
Les comptabilités sont à manier avec précaution pour, en
partic target="_blank"ulier, les raisons données dans ce billet de novembre 2014.
a. Les assemblées du Parlement et la comptabilité publique.
b. L’INSEE et la comptabilité nationale.
c. Les soldes comptables.
Une chose est certaine, les résultats comptables de l'état
et des organismes de sécurité sociale sont en déficit dans la période
retracée.
i. Déficit annuel de l’état
Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2011 pour 2012 par la "Loi de
finances" était de l'ordre de :
€ 78,7 milliards.
(art.
64
de la loi du 21 décembre 2011).
Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2016 pour 2017 par la dernière
"Loi de finances" est de l'ordre de :
€ 74.8 milliards.
On laisse de côté qu'en 2016, le solde budgétaire révisé s’établit à -69,9 Md€,
en amélioration
de 2,4 Md€ par rapport à la prévision de la loi de finances initiale 2016
(-72,3 Md€) et
de 0,6 Md€ par rapport à l’exécution 2015 (-70,5 Md€).
ii. Déficit annuel des organismes de sécurité sociale.
Le déficit du budget des organismes de la sécurité sociale voté et prévu fin
2011 pour 2012 par la "loi de financement" était de l'ordre de :
€ 15.3 milliards
(htt...ategorieLien=id
).
Le déficit du budget des organismes de la sécurité sociale voté et prévu fin
2016 pour 2017 par la dernière "loi de financement" est de l'ordre de :
€ target="_blank"6,9 milliards.
(cf.
...23944L/jo/texte
).
2. Endettement observé de l’Etat.
a. L'Agence France Trésor
L’Agence France Trésor (AFT) est chargée de pourvoir aux besoins de trésorerie
de l’état de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout moment et en
toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.
Cette mission se décline sur l’ensemble de l’année, mais aussi au jour le jour
:
- les prévisions d’encaissement et de décaissement de l’État et des
correspondants du Trésor sont en permanence mises à jour ;
- l’exécution des flux sur le compte est surveillée pour faire face à un besoin
de trésorerie ponctuel.
L’AFT a pour mission de gérer la dette au mieux des intérêts du
contribuable.
La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme tout
en restant proche du marché.
Elle favorise une liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle émet,
dans une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation et
sécurité.
Un service à compétence nationale, autonome et responsable
Placée sous l’autorité du ministère des Finances et des Comptes publics et de
la directrice générale du Trésor, l’AFT est un service à compétence nationale
(SCN).
b. Les chiffre target="_blank"s.
Fin 2011, d'après l’agence France trésor,
le « marché financier » a bien voulu que la dette négociable cumulée de l'Etat
atteignît :
€ 1 313 milliards.
Fin 2016, il a bien voulu que la dette négociable cumulée de l'Etat
atteignît :
€
1 621 milliards.
Il s'ensuit qu'il y a eu une augmentation de la dette négociable de l'état
pendant les années 2011-2016 (du 31 décembre au 31 décembre) de l'ordre de
:
€ 308 milliards
(soit 1621-1313= 308)
c'est-à-dire une augmentation de l'ordre de
23.5 %
(soit 308/1313)
3. Comparaisons.
a. Comparaison 2012 et 2017.
Toutes choses égales par ailleurs et par comparaison, le P.I.B. de 2012 - les €
2 000 milliards – a été grevé de :
€ 94.0 milliards
(soit 78.7 + 15.3)
à aller quêter, net, sur le marché financier, étant donné un endettement de
:
€
1 313 milliards ;
le P.I.B. de 2017 - les € 2 223 milliards - sera grevé de :
€ 81.7 milliards
(soit 74.8 + 6.9)
pour un endettement de l'ordre de :
€ 1 621 milliards.
En d'autres termes, de 2012 à 2017, il y a eu finalement :
€ 223 milliards
de richesses supplémentaires produites et échangées annuellement pour près
de
€ 308 milliards
d'endettement de l'Etat ... en plus.
b. Comparaison des trois derniers quinquennats.
Etant donné ces chiffres, on peut comparer les trois derniers quinquennats (cf.
tableau ci-dessous).
Tableau
Comparaison
des quinquennats
(en
€ milliards)
Source:
,
Source
: target="_blank"
C.A.D.E.S.
IV. En bref, "le jeu en valait-il la chandelle ?"
a. Le marché financier.
C'est au seul marché financier de répondre à la question car "la chandelle",
c'est la confiance qu'il peut avoir comme prêteur dans les emprunteurs, dans
les "chercheurs de capitaux".
Pour sa part, "le jeu", c'est le choix des hommes de l'état d'endetter icelui
plutôt que de faire en sorte que ses dépenses soient égales à ses recettes,
bref qu'il ait un budget en équilibre.
Autre question : que reste-t-il de la chandelle aujourd'hui ?
Laissons de côté provisoirement la réponse.
Si les hommes de l'Etat ont une mémoire sélective dans le meilleur des cas et,
dans le pire, pas de mémoire du tout qui voue aux gémonies la finance, le
marché financier se souvient de tout.
Ce sont toutes les innovations financières qui ont, en particulier, contribué à
permettre à l'état de couvrir son endettement.
De plus, les gens du marché financier se forment en permanence des espérances
nouvelles sur un avenir dont l'horizon n'est pas celui de la prochaine élection
... gagnée ou perdue ... par tel ou tel dans tel ou tel pays, mais celui des
processus d'investissement qu'il estime dignes d'intérêt et donc d'appui.
Jusqu'à ce quinquennat de 2012-17, le marché financier ne s'était pas fait
tirer l'oreille.
Depuis quelques mois, il donne l'impress target="_blank"ion de changer parfois d'avis (cf.
par exemple
ce billet de février 2010).
b. Marché politique contre marché financier
?
Le marché politique de la France n'est guère comparable à un tel processus de
marché depuis qu'en particulier, il a été verrouillé début de la décennie 1990
par un de ses rouages, à savoir les assemblées du Parlement.
En effet, sous prétexte de mettre fin à la corruption qui avait laminé le
marché politique les décennies précédentes, les parlementaires n'ont pas trouvé
mieux que de voter le financement public des partis politiques.
A défaut de végéter sur la corruption, le marché politique vogue ainsi, non
seulement sur le vol légal, mais sur le mensonge sur le marché financier.
Une partie de la conclusion de mon billet du 16 janvier 2007 intitulé "demandez
l'addition 2002-2007" était :
"C'est donc le marché financier qui vous donnera, un jour prochain, l'addition
que vous demandez - et non pas moi - si la tendance que je viens de rappeler
continue à croître et embellir."
Le fait est que la tendance n'a pas changé, bien au contraire, elle a été
accentuée.
Et le marché financier en a pris acte, avec réserve.
Logiquement, il a commencé à faire peser des éléments de l'addition ces
dernières années à tout un chacun et des agences de notation lui ont
emboité le pas, même si cela ne les concernait pas.
