|
La deuxième des dix propositions du Manifeste du parti
communiste, publié en 1848, était d’introduire un
« impôt fortement progressif ». Marx et Engels
espéraient ainsi que « le prolétariat [utiliserait]
sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le
capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans
les mains de l'État ». S’opposer à une proposition
du parti communiste suffit-il pour qualifier quelqu’un comme
libéral ? À l’évidence, non. Il est donc
assez étonnant qu’en France toute personne s’opposant
à la progressivité de l’impôt et proposant
d’introduire la flax tax soit immédiatement taxée
d’« ultralibéralisme », ce qui tue le
débat dans l’oeuf.
La flat tax
désigne un impôt proportionnel. Il est le plus souvent
employé quand on parle d’impôts sur les revenus des
particuliers. De nombreux États (et micro-états) ont
adopté ce système, mais le plus souvent avec un abattement (le
taux fixe n’est appliqué qu’au-delà d’un
certain seuil). On peut y trouver 8 États membres de l’Union
européenne, dont 4 de la zone euro :
(1) Selon la
municipalité
(2) 2,5% zakât (citoyens d'un pays du Conseil de
coopération du Golfe)
20%
impôt sur le revenu (étrangers)
Sources :
Wikipedia (français
et anglais) et Article
Le système de flat tax est utilisé en opposition à un
système à taux progressifs, qui est actuellement en vigueur en
France :
Source :
Minefi
Il est à noter qu’il y a en plus une contribution
exceptionnelle de 3% pour la partie du revenu fiscal de
référence comprise entre 250 001 € et 500 000 €, et
de 4% pour la partie supérieure à 500 000 €. Le taux
marginal d’imposition réel est donc plutôt de 49%.
Bien entendu, un impôt progressif faible avec une tranche
marginale peu élevée serait préférable à
une flat tax
dont le taux fixe serait plus élevé que ledit taux marginal.
Mais on a du mal à imaginer une telle situation, pour peu qu’il
n’y ait pas d’abattement et que chacun contribue à
l’impôt sur les revenus, ce qui n’est justement pas le cas
en France pour une petite moitié des contribuables (la proportion
était plus importante les années passées). En effet, une
augmentation de l’imposition qui s’appliquerait à chacun
serait nécessairement moins populaire que si elle ne
s’appliquait qu’aux ‘riches’.
 
Barthélémy de Laffemas, conseiller de Sully et de Henri IV, s’opposait
à cette progressivité des taux par une formule devenue
célèbre : « les hauts taux tuent les
totaux ». Mais celui-ci était tout sauf libéral et
ne manifestait pas là sa sympathie envers le contribuable. En effet,
il voulait simplement maximiser les recettes et constatait qu’avec des
niveaux élevés les plus riches payaient des conseillers pour
mettre en place des stratagèmes de diminution et
d’évitement de l’impôt. Comme
l’économiste Arthur Laffer l’a
théorisé plus tard avec sa courbe,
au-delà d’un certain taux, le produit diminue. Le gouvernement
français l’a d’ailleurs expérimenté
très récemment puisque ses augmentations d’impôts
ont débouché en 2013 sur non pas sur 10 milliards d’euros
d’augmentation des recettes
fiscales, mais sur 13 milliards d’euros de diminution.
Des taux prohibitifs pourraient être évités en
élargissant l’assiette d’imposition et en supprimant les
crédits d’impôt. Le produit actuel de l’impôt
sur le revenu en France pourrait ainsi être obtenu avec un taux
d’à peine 4% du revenu disponible brut [1], ce dernier s’élevant
à 1 338 milliards d’euros en 2013 :
Mais la réalité est bien évidemment plus
compliquée que cette simple règle de trois. Ramener
l’imposition à de tels niveaux encouragerait
l’activité et inciterait les citoyens à moins frauder.
L’effet Laffer, évoqué
précédemment, permettrait cette fois d’avoir une recette
bien supérieure à celle actuelle. Le taux d’imposition
pourrait même aisément être fixé entre 10% et 15%,
en échange bien entendu de la suppression de nombreux autres
impôts. De plus, ce taux unique permettrait une retenue à la
source de l’impôt sur le revenu. Ces simplifications
amélioreraient grandement le casse-tête bureaucratique actuel et
seraient génératrices de croissance. Il resterait bien entendu
les cotisations sociales (dont le poids est loin d’être
négligeable), mais celles-ci pourraient être rendues aux
salariés dans le cadre d’une autre réforme
d’envergure, la mise en place du salaire complet.
[1] INSEE :
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus
d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance
d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions
de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts
directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en
compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les
contributions sociales généralisées (CSG) et
contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
|
