L’agence
Reuters a annoncé hier que la taxe sur les plus-values réalisées à la
revente ou sur l’exportation de métaux précieux serait relevée de 7,5% à 12%.
Encore une mauvaise nouvelle ? Pas pour ceux qui ont opté pour le régime de
taxation des plus-values, qui s’avère la meilleure option fiscale pour les
épargnants !
Rappel de la fiscalité des métaux précieux
En France, les investisseurs ont la possibilité d’opter entre une taxe
forfaitaire de 8% à la revente (soit 7,5% qui vient donc de passer à 12%,
auxquels s’ajouteront les prélèvements sociaux) et le régime de taxation des
plus-values à la revente, à partir du moment où ils peuvent prouver la date
et la valeur d’achat (condition nécessaire pour cette option).
En effet, depuis 2006, les vendeurs d’or dit « d’investissement » peuvent,
sur option, choisir de payer 34,5 % sur la plus-value (valorisation depuis le
1er juillet 2012) avec une décote de 10% par an à partir de la 3ème année de
détention.
Les solutions légales pour y couper
Cette deuxième option est une véritable aubaine pour ceux qui ne veulent pas
être trop lourdement ponctionnés : exonération totale au bout de 12 ans (taxe
dégressive de 10% tous les ans à partir de la troisième année), choix du
régime fiscal en fonction des plus-values réalisées et aucun impôt en cas de
moins-value…
Pour les reventes effectuées en dehors de l’Union Européenne (en Suisse
par exemple), les investisseurs n’ont pas le choix, c’est le meilleur régime
fiscal qui fait loi : la plus-value réalisée est imposable selon le régime
des plus-values sur biens meubles (34,5% avec l’abattement annuel de 10%
jusqu’à exonération totale, après 12 ans de détention).
Heureusement, il existe des systèmes, comme la plateforme d’achat et de
revente AuCOFFRE.com, qui permettent très simplement à leurs membres d’opter
pour la taxation sur les plus-values, avec la preuve de la date et du prix
d’acquisition (condition nécessaire dans le choix de ce régime fiscale). Ce
qui facilite grandement la tache !
Pensez aux bons produits !
Certains produits en or permettent une fiscalité allégée. La Vera Valor et la
Demi-Vera Valor sont considérées comme des jetons, donc ces pièces rentrent
fiscalement dans la catégorie des biens-meubles.
Elles sont donc exonérées de taxation sur la plus-value pour toute
transaction inférieure à 5 000€.
De plus si vous avez fait le choix de la taxe forfaitaire et que vous
détenez des Vera Valor et qu’elles sont hébergées dans un coffre de l’Union
Européenne (France, Belgique), la taxe forfaitaire appliquée sur les Vera
Valor est deux fois moins élevée que celle appliquée sur les métaux précieux :
actuellement à 4.5% qui passerait à 6% hors prélèvements sociaux pour les
jetons et de 7.5% à 12%, hors prélèvements sociaux pour les métaux précieux.
/!\ Attention, l’examen du projet de loi de finances 2014
sera abordé en séance publique et validé (ou pas) par les députés à partir du
15 octobre, rien n’est encore acté, loretlargent.info vous tiendra informé.
