Ca y est, nous avons une confirmation publique de la signature de l’accord
de libre-échange entre la Suisse et le Canada. Un coming out qui, par un
heureux hasard, suit de quelques jours la publication sur ce site de « Canada-Suisse:
un traité de libre-échange signé en… 2008« .
Dans un article intitulé « La Suisse signerait le CETA les yeux
fermés » que nous aurions eu envie de baptiser
« Les Suisses ont signé malgré eux l’équivalent du CETA les yeux
fermés« , l’information que nous devions avoir reçue en 2007 nous
parvient en 2016. En prime, une photo de l’équipe signataire accompagnée de
la date et du lieu de la rencontre… Vaduz 2007. Soit un retard de plus de 9
ans!
« VADUZ, le 28 juin 2007: Doris Leuthard, alors
ministre des Finances, le Canadien Ted Menzies et la Liechtensteinoise Rita
Kieber-Beck. L’accord de libre-échange signé ce jour-là entre le Canada et
l’AELE, la Suisse le renégocie pour y introduire notamment une disposition
spécifique relative à la protection des investissements. »
Et
voici un extrait de l’article: « Le CETA n’a
pourtant aucune implication directe pour Berne. D’autant qu’un accord de
libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange
(AELE, qui comprend la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) est
en vigueur depuis 2009. Il couvre le commerce des marchandises, notamment
l’abolition des droits de douane pour les produits industriels. L’an dernier,
les exportations suisses vers le Canada ont atteint 3,5 milliards de francs
contre des importations à hauteur de 1,02 milliard.
Mais, déjà en 2012 et à la demande de Berne et d’Oslo, des discussions
ont été ouvertes pour une remise à jour de l’accord avec Ottawa. Le SECO
entend y introduire le volet «Services» qui comprend notamment banques et
assurances, voyage, tourisme, conseils.
La Suisse, cinquième investisseur au Canada, pourrait aussi saisir
cette occasion pour demander d’inclure une disposition spécifique relative à
la protection des investissements et un mécanisme de règlement de différends.
C’est justement ce point précis qui hérisse l’opposition au CETA à travers
l’Europe. »
L’information est communiquée telle une évidence. Eh bien , il se pourrait
que ce genre d’information qui arrive avec 9ans de retard puisse en déranger
quelques-uns. Mais oui, ceux qui sont convaincus d’être un peuple souverain
doté d’une démocratie directe ou même semi-directe….
Il va falloir informer ces gens sur le fait qu’ils n’ont plus leur mot à
dire.
Il va falloir informer ces gens que les votations sont absolument
inutiles, voire inutilisables.
Il va falloir leur dire que leur constitution s’est mutée en un
gigantesque recueil de contrats bi ou multilatéraux qui font des confettis
des législations nationales.
Il va falloir leur dire que leurs services publics ont été grandement
privatisées.
Il va falloir leur dire que leur monnaie nationale ne vaut plus rien et
que le slogan du franc fort est un pur marketing qui permet à la très
souveraine BNS de se joindre à la fête globale de la liquidation des monnaies
nationales pour mieux rejoindre la nouvelle monnaie unique mondiale.
Il va falloir dire à ces gens que les chiffres du chômage sont biaisés.
Il va falloir dire à ces gens que leur pays est en récession et ne s’en
sort que parce que l’on brade les pâturages, la forêt, l’agriculture et tout
ce qui va avec pour construire de vilains hangars et autres zones
industriels.
Le paysage suisse dépérit par la volonté de certains qui n’ont aucune
sensation de satiété et d’autres qui ont intérêt à éloigner le plus possible
le jour des explications sur l’effondrement financier du pays…
La signature de tous ces traités à commencer par Fatca a participé à tuer
la place financière suisse. La flamboyante Genève est devenue l’ombre
d’elle-même. Classée à plus de 20 au niveau des places financières mondiales,
les financiers selon les besoins doivent aller chercher les fonds à Zurich.
Nous avons vu une équipe cassée ce pays. Par ignorance? Par incompétence?
Par corruption? Peu importe. Les résultats sont là. Et il faudra que certains
vivent avec leur conscience. Et ça ça ne s’achète pas.
Après cela et bien d’autres choses encore, oser traiter de complotistes
les gens qui critiquent naïvement le système parce qu’ils sont mal informées,
est au mieux un abus de langage.
Sans communication et sans transparence, se gargariser de démocratie
relève au mieux du marketing et au pire du folklore.
Loin de moi l’idée de jeter la pierre à ce journaliste de l’Hebdo,
qui fait son travail et qui fait mieux que certains de ses collègues qui
s’inquiétaient récemment de la pression que la Suisse allait subir suite à la
signature du CETA par l’UE!
Non les responsables uniques de la mise en pièces de la démocratie, voire
du pays et de sa Constitution, sont des élus qui dissimulent volontairement
la vérité à la population qui paie pourtant leur salaire et autre rente à
vie, y compris lorsqu’ils sont administrateurs grassement payés par des
groupes transnationaux, principaux bénéficiaires de leur politique.
Bref, ces traités de libre-échange sont éminemment importants car ils ne
sont pas que commerciaux. Ils font exploser les législations nationales, les
normes sanitaires et la protection des consommateurs pour le plus grand
bénéfice de quelques-uns! Dans le cas de la Suisse, les principaux
bénéficiaires de l’accord avec le Canada sont les grands groupes pharmas.
Entretemps, ces mêmes dirigeants acquis à la cause des firmes
transnationales globales sont en train de nous servir -que dis-je de nous
imposer- les OGM qui sous peu seront planter en pleine terre. Tant pis
pour les 8 millions de suisses forcés de consommer la M*** comme dit l’auteur
de l’article ci-dessous. Tant pis pour la nature. Tant pis pour les
générations à venir.
L’essentiel c’est que les nouveaux maîtres de l’échiquier-casino soient
contents.
La démocratie est trahie. La Suisse est trahie. Les Suisses sont trahis.
Tous ceux qui, de l’extérieur, croient que la Suisse est une belle démocratie
sont trahis.
Tout compte fait, la Commission européenne a été plus transparente avec
ses citoyens que ne l’a été Berne avec les Suisses.
C’est dire…
Liliane Held-Khawam
CETA, de la M**** dans nos assiettes. Jérémy Savioz (1dex.ch)3 novembre 2016
Le 16 octobre dernier, le président-ministre de Wallonie Paul
Magnette faisait le buzz sur les réseaux sociaux avec un plaidoyer
retentissant à l’encontre des dirigeants européens désireux de signer un
vaste accord de libre-échange avec le Canada. Quelques jours plus tard, le
leader aux allures d’irréductible gaulois acceptait pourtant un
« compromis » qui n’en a que le nom. Le dernier rempart à l’arrivée
du bœuf aux hormones dans nos assiettes a donc cédé.
« C’est de la merde » aurait crié Jean-Pierre Coffe. Avec CETA,
l’Europe s’apprête en effet à inonder son marché de denrées nord-américaines
produites selon des normes sanitaires et de qualité extrêmement basses, voire
très mauvaises pour la santé. Pour comprendre cela, il faut d’abord évoquer
le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu
sous son acronyme anglais TTIP (Transatlantic Trade and Investment
Partnership), également appelé TAFTA (Transatlantic free trade area). Si ce
nom évoque pour certain un groupe de pop-rock suisse du début des années
2000, il était il y a encore quelques mois le plus grand projet de
libre-échange jamais imaginé, entre d’une part les USA et de l’autre l’Union
européenne, ses 800 millions de consommateurs et ses industries équivalentes
à un quart du PIB mondial. Le principe, relativement simple, tenait sur trois
piliers : la quasi-suppression des droits de douanes (déjà très bas)
pour booster l’import-export, l’ « harmonisation » des normes
commerciales (nous y reviendrons) et la mise en place de tribunaux
d’arbitrage pour, officiellement, protéger les entreprises d’abus de droit
perpétrés par les Etats où elles s’installent.
S’il est légitime de parler de TAFTA au passé, c’est que le projet est
aujourd’hui au point mort. L’opacité du traité, les négociations houleuses et
la gourmandise des industries nord-américaines ont rendu de nombreux
gouvernements européens sceptiques et soucieux pour leur souveraineté,
notamment dans le domaine agro-alimentaire. Si l’opposition est née des
milieux écologistes et de la population (plus de 3 millions de signatures
récoltées via une pétition sur Internet), elle s’est rapidement étendue à
d’autres mouvements et partis, notamment le FN en France, puis à des
gouvernements entiers : Royaume-Unis, Belgique et France en particulier.
Outre-Atlantique, Trump et Clinton se sont tous deux prononcés contre ce
traité, signant de facto son arrêt de mort.
Un soulagement ? Certainement pas. Si beaucoup de négociateurs
européens ne se sont pas obstinés sur TAFTA, c’est qu’un autre accord, mieux
ficelé, était en préparation : le CETA (Comprehensive economic and trade
agreement), « Accord économique et commercial global » liant
l’UE et, cette fois-ci, le Canada. Inutile de chercher de grandes différences
entre TAFTA et le CETA, qui impliquent les mêmes mécanismes de suppression
des barrières douanières (98% d’entre elles vont disparaître),
d’harmonisation des normes et de juridictions indépendantes. La Wallonie a
longtemps montré une farouche opposition à la signature de ce traité ; une
opposition ayant valeur de veto puisqu’elle empêchait la Belgique et donc
l’UE toute entière de ratifier le texte.
L’harmonisation des normes commerciales, en particulier, fait débat. Cette
clause doit par exemple permettre aux constructeurs automobiles de vendre des
modèles identiques sur les deux continents (jusqu’à présent, les normes
diffèrent par exemple pour la taille des phares ou celle des pare-chocs).
Mais c’est surtout l’application de ce principe à l’agro-alimentaire qui
s’avère dangereuse. En effet, l’Europe applique un principe de précaution qui
veut qu’un produit soit interdit tant qu’un doute subsiste sur ses risques
pour le consommateur. Or, elle s’est dite prête à s’aligner sur le modèle
canadien, qui préconise l’inverse : on attend que le risque soit avéré
pour retirer un produit du marché ! Et nul besoin de préciser que le
CETA signe l’arrivée en force des OGM non-labellisés (le Canada en est le 3ème
producteur mondial), des pesticides, du bœuf aux hormones, du poulet blanchi
au chlore et du porc enrichi à la ractopamine, une hormone interdite dans 160
pays. Ce principe « d’harmonisation » vaut d’ailleurs pour une
multitude de domaines et permettra par exemple l’importation de gaz et
pétrole de schistes obtenus par fracturation hydraulique, l’implantation de
nouvelles compagnies de transport ou encore d’écoles privées pouvant exiger
des subventions ; un affaiblissement du droit du travail et du droit
syndical européen est même envisagé par les négociateurs canadiens.
Autre élément qui donne la nausée : la mise en place de tribunaux
d’arbitrage, indépendants de la justice publique, pour régler les
différends entre investisseurs et Etats. Le CETA, comme d’autres traités
avant lui, autorise les entreprises à attaquer un Etat si celui-ci engage une
politique publique allant à l’encontre de leurs intérêts. Certains exemples
sont ainsi particulièrement marquants : L’Allemagne a été attaquée pour
avoir décidé de sortir du nucléaire ; une société canadienne exige 250
millions de dédommagement à son gouvernement suite au moratoire québecois sur
l’extraction de gaz de schiste sous le Saint-Laurent. Enfin, PhilIip Morris a
traîné l’Etat australien devant les tribunaux pour sa politique anti-tabac.
Dans ce contexte, il est difficile de comprendre que seule une petite
région d’Europe ait décidé de s’opposer au texte : la Wallonie, province
de 3,5 millions d’habitants, trop peu pour véritablement inquiéter l’ogre
CETA. Nul ne connaît précisément les pressions qu’a subies le
président-ministre wallon Paul Magnette suite à son refus au soir du 16
octobre dernier. Toujours est-il que quelques jours plus tard, l’accord était
finalement signé en grandes pompes, moyennant un compromis plus que
discutable. La Belgique aurait en effet obtenu quelques garanties : le
maintien de la législation européenne sur les OGM, le droit d’activer une
clause de sauvegarde en matière agricole en cas de déséquilibre des marchés,
des garanties sur les tribunaux d’arbitrage (les juges devraient être nommés
et rémunérés par l’UE et non par les parties concernées qui pourraient alors
influencer les sentences). Enfin, la Belgique pourra demander un avis à la
Cour de justice de l’UE sur la conformité de ce fameux mécanisme d’arbitrage
avec le droit européen.
Inutile d’avoir un doctorat en relations internationales pour comprendre
que ces concessions ne sont rien de plus qu’un pétard mouillé. « La
substance du traité n’a aucunement changé», a d’ailleurs rappelé Jean-Claude
Juncker lui-même au moment de la signature de l’accord. Le CETA demeure une
attaque frontale contre la souveraineté de l’UE, qu’il s’agisse de son
système juridique ou de son industrie (agro-alimentaire en particulier). Un
vrai traité, synonyme de progrès, se doit d’exiger des lois contraignantes en
matière de santé publique, des normes sociales équitables, une protection du
service public et une garantie des engagements climatiques, sur la base de
critères au moins aussi stricts que ceux qui prévalent sur le continent
européen.
Au final, beaucoup s’accordent à penser que le CETA n’est rien d’autre
qu’un « cheval de Troie » de TAFTA. En effet, de nombreuses compagnies
américaines ont des filiales au Canada qui leur permettront d’accéder au
marché européen sans grande difficulté ; pour les autres, il leur
suffira de déplacer leur siège social à Toronto ou Vancouver.
Reste pourtant une lueur d’espoir. Le traité n’est pour l’heure appliqué
que de manière partielle et provisoire, le temps d’être ratifié par
l’ensemble des parlements des Etats-membres et du Canada. Le psychodrame belge
risque de faire des vagues dans d’autres pays de l’UE tout au long de ce
processus, qui peut prendre des années. Il n’est pas impossible que certaines
nations ouvrent les yeux sur les menaces émanant de ce traité et emboitent le
pas à la Wallonie pour s’y opposer. Et ainsi sauver ce qui peut encore
l’être.
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