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1. Les prélèvements
obligatoires.
288,8 milliards et 441,5 milliards sont les montants en monnaie "euro" dont les parlementaires
(députés et sénateurs) ont commencé à
débattre étant donnés les projets de loi de finance 2012 et de loi de financement de la sécurité
sociale 2012 qui leur ont été soumis par le
gouvernement.
Ce sont aussi les montants que l’Etat de la France, d’un
côté, et l'organisation de la sécurité sociale, de
l’autre, devraient "prélever" globalement en 2012 en
conséquence des activités de toute nature qui seront
menées sur le territoire national.
A ces € 730,3 milliards sont à ajouter
les cotisations obligatoires de chômage dont le montant ne fait pas
l’objet d’un vote parlementaire particulier, ni d'une grande
information - il n'a pas été communiqué jusqu'à
présent -.
Pour le passé récent et pour avoir un ordre d'idée de la
dépense, on pourra se reporter à ce billet du 21.12.2011 ou celui-ci du 25.12.2010
A ce dernier montant près, et quelques autres sur quoi je passe,
l'année 2012, c’est, a
priori, au moins un montant de:
€ 730,3 milliards
de prélèvements obligatoires apparents
pour un P.I.B. imaginé en croissance de 1,75% - dont le chiffre ne
peut qu'être en cours de calcul étant donné que le
chiffre de 2011 n'est pas connu encore -.
2. Le marché
financier, "ce pelé, ce gâleux"...
* En 2012.
Le marché financier devra faire le reste puisque les dépenses
programmées s’affichent pour un montant global de :
€ 826,6 milliards,
supérieur de
€ 96,3 milliards
au montant des recettes prévues.
Pour l'Etat seul, le déficit s'élève à :
€ 81,8 milliards.
Les années se suivent, rien ne change, les déficits
s'accumulent donc (cf. par exemple ce billet du 21.12.2011 ou celui-ci du 25.12.2010)
Le déficit global de l'année 2012 est à envisager sans
oublier qu’une partie de l’endettement de l’Etat en
circulation va venir à maturité.
L'amortissement
des dettes à long terme et à moyen terme est
évalué par l'Agence France Trésor à :
€ 98,9
milliards
Cette partie doit donc être renouvelée et, avec le nouveau
déficit, convaincre le marché financier de les satisfaire.
* De 1958 à 1971.
Il y a quarante ans, en 1971, la dette de l'Etat (cf. figure 1) se montait
à :
FF 101,5 milliards
Figure 1
Dette de l'Etat
(1958-71)
(en milliards de FF)
 
De 1958 à 1971, la dette de l'Etat était ainsi passée de
FF 83,2 milliards à 101,5, augmentant de:
12,2%.
* De 1970 à 1986.
De 1970 à 1986, la dette a évolué de la façon
retracée dans la figure 2 ci-dessous :
Figure 2
Dette de l'Etat
(1970-86)
(en % du PIB)
Rappelons en passant que le produit intérieur brut (P.I.B.) est un
agrégat de la comptabilité nationale qui inclut les
"dépenses publiques" et qui, en conséquence, toutes
choses égales par ailleurs, augmente ou diminue dans la mesure de la
variation de celles-ci...
* De 1983 à 1992.
Et de 1983 à 1992, son évolution est retracée dans la
figure 3 ci-dessous :
Figure 3
Dette de l'Etat
(1983-92)
(en milliards de FF)
* Faisons le point.
Bref, il y a vingt ans, la dette totale de l'Etat de la France était
donc de :
FF 750 milliards.
Et en vingt ans (1971-92), elle avait été multipliée par
:
7,4.
Aujourd'hui, vingt ans encore plus tard, selon l'Agence France Trésor, au 31
août 2011, la dette négociable se monte à :
€ 1 308 milliards,
soit en FF (sur la base 1€
= 6,55957 FF) :
FF
8 580 milliards.
Soit dit en passant, la dette négociable mesure les engagements
constitués sous la forme d’émission de titres
échangeables sur les marchés (O.A.T., B.T.A.N. et B.T.F.).
Il existe d’autres engagements de l’Etat (par exemple les droits
à retraite des fonctionnaires de l’Etat), retracés chaque
année dans le compte général de l’administration
des finances.
Le multiplicateur de la dette négociable a donc été sur
ces vingt dernières années (1992-2011) :
11,4
près d'une fois et demi le multiplicateur des
vingt précédentes.
*De 1995 à 2011.
Pour la dette "au sens de Maastricht" - en données
trimestrielles -, la multiplication a été encore plus
fulgurante entre 1995 et 2011 (cf. figure 4 ci-dessous) puisque la dette
atteint au deuxième trimestre 2011 :
€ 1 693 milliards.
Figure 4
Dette "au sens de
Maastricht"
(données
trimestrielles 1995 -2011 en % du P.I.B.)
Source : INSEE,
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20110930
* Eclairer pour mieux
obscurcir...
Soit dit en passant :
"La dette trimestrielle couvre, comme pour les résultats annuels,
l’ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux.
Sont ainsi pris en compte les passifs de l’État, des organismes
divers d’administration centrale (O.D.A.C.), des administrations
publiques locales et des administrations de sécurité sociale.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (C.A.DE.S.) porte la
majorité de la dette des O.D.A.C., secteur dans lequel elle est
classée.
[ Mon addendum : cf. figure 5 ci-dessous.
Figure 5
Dette "au sens de
Maastricht"
(1978-2008)
(en % du P.I.B.)
Source : INSEE ]
La dette au sens du traité de Maastricht est une dette brute au sens
où on ne lui soustrait pas les actifs financiers que détiennent
les administrations publiques.
La dette au sens de Maastricht est toutefois consolidée : sont donc
exclus de la valeur de la dette les éléments de passif
d’une administration détenus par une autre administration. Il en
est ainsi particulièrement des dépôts.
La dette au sens du traité de Maastricht est évaluée en
valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de
remboursement.
Ainsi, les intérêts courus non échus ne sont pas compris
dans l’évaluation des instruments ni les fluctuations du cours
des titres.
En revanche, la réévaluation de la valeur de remboursement des
obligations indexées sur l’inflation (OATi ,CADESi
et BTANi) est prise en compte chaque trimestre.
La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l’ensemble des passifs
financiers. En sont exclus les produits financiers dérivés, les
intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes
à payer et à recevoir.
L’ensemble de ces éléments explique la différence
observée avec le total des passifs publiés par la Banque de
France dans le cadre des comptes nationaux financiers.
[...]
Dans le cadre du règlement du Conseil CE 1222/2004, l’INSEE
transmet depuis le 31 décembre 2005 à Eurostat les
résultats actualisés relatifs au calcul de la dette au sens de
Maastricht sur une base trimestrielle.
Les données des pays membres de l’Union européenne
figurent sur le site d’Eurostat à l’adresse : http:/epp.eurostat.cec.eu.int.
Ces données par sous-secteur institutionnel des administrations
publiques sont différentes de celles qui figurent dans les «
Informations Rapides ».
La notion de consolidation est en effet différente : dans la
publication européenne, pour chaque sous-secteur ne sont exclus que
les passifs détenus par le même sous-secteur ; dans les «
Informations Rapides » sont non seulement exclus les passifs
détenus par le même sous-secteur mais également par les
autres sous secteurs des administrations.
Ces données par sous-secteur sont donc inférieures à
celles de la publication européenne, mais elles présentent
l’avantage d’être sommables pour fournir le total du
secteur : on parle alors de contribution des sous-secteurs à la
variation de la dette publique.
Les données de dette des administrations publiques sont
différentes des valeurs publiées mensuellement par l’AFT
[- Agence France
Trésor -] sur son site http://www.aft.gouv.fr/ pour plusieurs
raisons.
D’abord, les données de l’AFT ne concernent que
l’État alors que le champ de la dette de Maastricht est plus
large.
Ensuite, les données de l’AFT ne couvrent que la dette
négociable de l’État alors que la dette de Maastricht
intègre également la dette non négociable
(dépôts sur le compte du Trésor).
Enfin, la dette de Maastricht est consolidée, alors que les
données de l’AFT ne le sont pas." (INSEE, http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind40/method_idconj_40.pdf
)
* Le capharnaüm
financier.
Dette de l'Etat, dette de la CADES, dette publique "au sens des comptes
nationaux", dette "au sens de Maastricht", dette
consolidée, dette non comptabilisée, pour ne pas parler de
"dette souveraine", bref, la France est dans un autre vaste
capharnaüm (cf. le premier évoqué qui a été
décrit dans ce billet du 6 septembre 2011)
Où les politiques, en définitive irresponsables, vont-ils
arrêter leurs activités dans ce sens ?
Il ne faut pas oublier que, sans les privatisations d'entreprises
décidées depuis 1986 et, certes, après les "nationalisations"
absurdes des années 1981-83, le chiffre de la dette serait encore plus
impressionnant.
En septembre 2003, on estimait, officiellement, que l'Etat avait tiré
€ 73 milliards
des dix-sept années de privatisations.
Tout cela pour ne pas parler du "produit des ventes
immobilières" de l'Etat mais qui, certes, constituent un petit
scandale ... à en croire les rapports parlementaires de 2005 ou de
2007.
Dans quelle "rase campagne", le marché financier va-t-il les
stopper ?
"Ah, Ah, Ah !"
"Eh bé"...
Georges Lane
Principes
de science économique
Georges
Lane enseigne
l’économie à l’Université de Paris-Dauphine.
Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire
J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très
rares intellectuels libéraux authentiques en France.
Publié
avec l’aimable autorisation de Georges Lane. Tous droits
réservés par l’auteur
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