Les députés français adoptent une réforme contestée des règles des élections par Charles Sannat


	Il s’agit ici d’une réforme passée en catimini dont les médias ne se sont quasiment pas fait l’écho en dehors de la blogosphère. L’idée, vous le comprendrez, c’est de marginaliser les “petits” candidats, ce qui revient à mettre en place une barrière “virtuelle” à l’entrée dans la vie politique. Or si l’émiettement peut être un problème évident, la possibilité de se présenter de façon ouverte est évidemment un gage fort de démocratie. Ce genre de décision vise à maintenir un système et une caste au pouvoir. Ce n’est jamais bon, ici comme ailleurs. De surcroît, je pense que cette décision et cette réforme sont encore à ranger dans les idées “ligne Maginot” en retard d’une guerre, car les élections à venir se gagneront de moins en moins dans la presse classique déjà ringardisée mais avec des débats sur les réseaux sociaux et la blogosphère. Presque plus personne ne lit de journaux, et ceux qui regarde D8 iront de moins en moins voter. Alors qui reste-t-il ? Charles SANNAT Mardi dernier, l’Assemblée nationale française a adopté définitivement une réforme des règles des élections largement contestée par différentes forces politiques. La proposition de loi organique a été votée par 299 députés. Selon le texte de la loi, le “principe d’équité” qui existait est désormais substitué par la “règle d’égalité” des temps de parole des candidats lors de la période démarrant de la publication de la liste des candidats jusqu’au début de la campagne officielle, annonce FranceTVInfo. Les deux semaines avant le premier tour des élections, l’égalité continuera à s’appliquer. Le traitement équitable nécessaire sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et la représentativité de chaque candidat mesurée par les sondages et les résultats aux élections précédentes, de plus la contribution aux débats électoraux sera également prise en compte. L’autre nouveauté est liée au système de parrainage et est chargée de le rendre plus transparent. La réforme prévoit la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat, au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort. Par ailleurs, les députés ont repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité conservée de prolonger ce temps jusqu’à 20 heures pour les villes le souhaitant. Ce changement est entrepris pour éviter la divulgation des estimations de résultats électoraux avant l’heure. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a adopté une autre proposition de loi fixant à un an la période de comptabilisation des dépenses liées aux élections présidentielles. Cela permettrait de contrôler les dépenses engagées pendant les primaires. Les députés ont également voté un amendement concernant la transparence des sondages. Ils ont ainsi repris une proposition de loi votée au Sénat en 2011, mais jamais déposée depuis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, à cause de protestations émanant des instituts de sondage. Ces derniers sont désormais chargés de mentionner dans une notice à la commission des sondages la proportion de ceux qui n’ont pas répondu aux questions de l’enquête, ainsi que les critères concernant les résultats. Cette notice sera rendue publique. La réforme adoptée par les députés provoque de vives critiques qui se focalisent essentiellement autour de la substitution du “principe d’équité” à la “règle d’égalité” des temps de parole des candidats.

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Les députés français adoptent une réforme contestée des règles des élections

Mardi dernier, l’Assemblée nationale française a adopté définitivement une réforme des règles des élections largement contestée par différentes forces politiques. La proposition de loi organique a été votée par 299 députés.