En ce jour d’échéance de
déclaration d’impôts fédéraux aux Etats-Unis, il est important de se souvenir
de Beardsley Ruml, ancien directeur de la Banque de réserve fédérale de New
York et instigateur de l’impôt fédéral ; du fait que dans un système
fiduciaire, les gouvernements peuvent créer des quantités infinie de monnaie
et ne sont limités que par la dévaluation potentielle de leur devise ;
et du fait que les impôts n’ont donc rien à voir avec la levée de revenus
gouvernementaux, mais sont plutôt des instruments de politique et de contrôle
social.
Ces observations ont été
faites par Ruml lors d’un discours donné en mai 1945 devant l’American Bar
Association et publié en janvier 1946 dans l’édition du magazine semestriel
American Affairs sous le titre « Taxes for Revenues are Obsolete ».
« La liberté du marché
monétaire, écrit Ruml, existe pour chaque Etat souverain national au sein
duquel il existe une institution dont les fonctions sont celles de banque
centrale et dont la devise n’est pas convertible en or ou en une autre
marchandise. »
Ruml nous a alors mis en
garde : « Le service public qui est rendu ne devrait jamais être
obscurci par un programme de taxation déguisé en levée de revenus ».
Il élabore
ainsi : « les taxes fédérales ont été mises en place pour servir
quatre objectifs sociaux et économiques principaux, que voici :
1. Jouer le rôle d’instrument
de politique fiscal afin de stabiliser le pouvoir d’achat du dollar.
2. Exprimer les politiques
publiques dans la distribution des revenus et du capital, comme c’est le cas
des revenus progressifs et des impôts sur la succession.
3. Exprimer les politiques
publiques de subvention ou de pénalisation de groupes industriels et
économiques.
4. Isoler et déterminer
directement le coût de certains bénéfices nationaux, tels que les autoroutes
et la sécurité sociale.
Voici certaines des questions
politiques qui se posent :
-- Voulons-nous d’un dollar au
pouvoir d’achat relativement stable au fil des années ?
-- Voulons-nous une meilleure
répartition des revenus et du capital issue des forces économiques auxquelles
est laissé libre-cours ?
-- Voulons-nous subventionner
certains groupes économiques et industries ?
-- Voulons-nous que les
bénéficiaires de certaines activités fédérales sachent ce qu’elles
coûtent ? »
Bien que ce soit implicite,
Ruml aurait pu spécifier un autre objectif de la taxation : la
détermination d’une allocation de pouvoir entre les gouvernements, les
classes sociales et les individus.
Bien que nous nous rappelions
de Ruml pour sa candeur en matière de politique gouvernementale, s’il était
encore en vie aujourd’hui et croyait encore en la transparence, et qu’il
tentait de réintégrer la Fed de New York, il ne serait jamais autorisé à
pénétrer ses salles de marché et pourrait tout juste de marché sur Liberty
Street sans se faire écraser par un camion envoyé par le Fonds de
stabilisation des changes.
L’essai de Ruml est publié en
format PDF sur le site du GATA ici :
http://www.gata.org/files/BeardsleyRuml-Ameri...irs-Jan1946.pdf
Et l’édition de janvier 1946
d’American Affairs est disponible sur le site de l’Institut Mises ici :
http://mises.org/sites/default/files/AA1946_VIII_1_2.pdf