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La
banque centrale Indienne a reçu un préavis judiciaire lui
demandant de justifier de ses dépôts d’or auprès de
la banque d’Angleterre
Dinesh Thite
Pune Mirror, Pune, Inde
Vendredi 4 mai 2012
http://www.punemirror.in/article/62/2012050420120504025313609120ae2ba/RB...
Un technocrate devenu plaideur
des intérêts publics, Raghunath
Shankar Kelkar, a récemment remis en
question la décision de la Banque fédérale d’Inde
de placer 265,49 tonnes de sa réserve d’or totale de 557,75
tonnes à l’étranger, et ouvert un litige
d’intérêt public auprès de la cour suprême de
Bombay, demandant à ce que le métal précieux soit rapatrié
dans son pays.
Kelkar, ancien fabricant d’ordinateurs,
a lancé une pétition après avoir découvert que la
décision de la banque centrale de son pays allait à
l’encontre de la section 33(5) de l’Acte de la Banque Centrale
d’Inde de 1934, qui stipule que 85% des réserves d’or de
l’Inde doivent être conservées à
l’intérieur des frontières du pays.
La Cour Suprême de
Bombay, dont D.D. Sinha et V. K. Tahilramani
comptent parmi les membres, s’est récemment penchée sur
l’affaire. La Cour a constaté qu’aucun membre de la banque
centrale ne s’était présenté à
l’audience. Elle a demandé à ce que ‘la banque
centrale fasse appel à ses avocats et représentants afin
qu’ils comparaissent devant la Cour aussitôt que possible pour
discuter du litige’.
Kelkar a déposé sa plainte le 1er
mars. Il dit avoir contacté la banque centrale à trois reprises
à ce sujet, mais n’avoir encore obtenu aucune réponse de
sa part. Il a depuis fait du gouvernement Indien un défendeur dans
l’affaire. Kelkar est un observateur avisé
des opérations de la banque centrale.
Il a entre autres
étudié le 17eme rapport biannuel de la banque centrale sur la
gestion des réserves de devises étrangères, qui stipule
que ‘la banque centrale d’Inde détient 557,75 tonnes
d’or, soit 9,2% de ses réserves de devises totales. Une partie
de ses réserves d’or, soit 265,49 tonnes de métal, sont
placées à l’étranger dans des coffres
sécurisés auprès de la banque d’Angleterre et de
la BRI’.
Kelkar a donc pu constater que la banque
centrale Indienne, en plaçant 46% de ses réserves d’or
à l’étranger, a commis une entrave à la loi.
Pour justifier de sa
décision, la banque a dit se soucier en premier lieu de la
sécurité de son métal. ‘Cela signifie-t-il que
l’or de notre pays n’est pas en sécurité en
Inde ? La banque centrale pense-t-elle que les forces armées
Indiennes ne sont pas capables de protéger le trésor de leur
pays ?’, a demandé Kelkar.
Dans sa plainte, Kelkar soulève la question suivante :
‘Si une guerre devait éclater entre l’Angleterre et
l’Inde, l’or Indien placé auprès de la banque
d’Angleterre serait-il toujours en
sécurité ?’.
Sa plainte fait état de
trois requêtes : que la banque centrale rapatrie les
réserves d’or placées auprès de la banque
d’Angleterre et de la BRI au sein de son propre pays ; que la banque
ne soit pas autorisée, avant que la Cour ait présenté sa
décision, à placer de l’or auprès de banques
centrales étrangères ; et qu’un rapport
présentant les noms des agents responsables pour la violation de la
Section 33(5) de l’Acte de la Banque Centrale soit
rédigé.
La valeur de l’or Indien
placé auprès de banques étrangères est
d’environ 80.000 roupies de crore. Kelkar a décidé de présenter
lui-même son plaidoyer et n’a pas engagé d’avocat.
En 2008, il avait déjà ouvert un litige
d’intérêt public auprès de la Cour, après
avoir constaté que la banque centrale de son pays aurait pu perdre
jusqu’à 65.000 roupies de crore suite
à ses opérations ratées de stabilisation des
marchés.
Selon Kelkar,
la banque aurait perdu près de 65.000 roupies de crore
entre 2006 et 2007 du fait de la perte de valeur de ses investissements sur
les marchés des changes. La banque centrale aurait manqué
d’inclure ces pertes à ses bilans, et le gouvernement central ne
les aurait pas non plus mentionnées dans ses comptes présentés
au Parlement. Sa plainte fut rejetée en 2009 pour des raisons
techniques.
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